Guides de l'animateur

Le cadre légal des ACM

La réglementation des accueils collectifs de mineurs

Le cadre légal des ACM expliqué : taux d'encadrement, activités réglementées, obligations de l'organisateur, suivi sanitaire et déplacements.

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Réglementation

Accueillir un contrôle en ACM : le déroulé, tes droits, les suites

Un agent du SDJES peut passer sans prévenir. Comment la visite se déroule, ce qu'il a le droit de faire, les documents à préparer, et qui décide vraiment des sanctions.

Cadre légal ACM

Réglementation

La convention collective ÉCLAT : ce qu'elle prévoit et qui elle couvre

Salaires, congés, ancienneté, prévoyance : ce que la convention de l'animation prévoit, quels employeurs elle couvre — et pourquoi ton CEE n'en relève pas.

Cadre légal ACM

Réglementation

D'où viennent les règles de l'animation : qui écrit, qui décide

Loi, décret, arrêté, circulaire, convention collective, mémento : qui écrit chaque texte que tu appliques, ce qui s'impose vraiment, et ce qui ne fait que recommander.

Cadre légal ACM

Réglementation

Affichage obligatoire en ACM : la liste et les documents à présenter

Ce qu'il faut afficher dans un accueil de loisirs ou une colo, avec l'article qui l'impose : numéros d'urgence, 119, incendie, tabac, menus. Et les papiers que l'inspecteur de la SDJES demande à voir.

Cadre légal ACM

Réglementation

Le VTT en ACM : brevet fédéral, taux d'encadrement et conditions

Le VTT est une activité réglementée en accueil collectif de mineurs, mais toutes les sorties n'y entrent pas : c'est le terrain qui décide. Qui peut encadrer, combien de jeunes par encadrant, et ce qu'il faut avoir réglé avant de partir.

Activités réglementées

Réglementation

La sortie à vélo en ACM : encadrement, taux et règles de circulation

Une sortie à vélo en groupe n'a aucune fiche technique en ACM : ce qui s'applique, c'est le taux général de ton accueil et le code de la route. Qui peut encadrer, faut-il vraiment être deux, et ce que le code dit de la file simple, du casque et de la circulation en groupe.

Déplacements & transports

Réglementation

Les institutions de l'animation : DRAJES, SDJES, qui fait quoi

Ces sigles reviennent partout sans que personne les explique. Voici ce qu'ils désignent, qui écrit les règles, qui vient les vérifier, et à qui s'adresser selon la question.

Cadre légal ACM

Réglementation

Le taux d'encadrement en ACM : périscolaire, centre de loisirs et colo

Le « un pour douze » ne vaut pas partout. Du périscolaire à la colo, chaque cas a son chiffre et son article — jusqu'à savoir qui a le droit d'être compté dedans, directeur et adjoint compris.

Encadrement & qualifications

Réglementation

Baignade en ACM : taux d'encadrement, diplômes requis et surveillance

Qui doit surveiller, combien d'animateurs et où ils se tiennent, quelles qualifications depuis l'arrêté de mars 2026, et à quoi sert vraiment le pass-nautique — la baignade en accueil collectif de mineurs, en schémas.

Activités réglementées

Réglementation

Réglementation ACM : le vrai du faux, textes à l'appui

Un animateur peut-il transporter des enfants dans sa voiture ? Donner un Doliprane ? Sortir seul avec quinze enfants ? Les idées reçues de la colo confrontées au texte en vigueur, verdict par verdict.

Cadre légal ACM

À propos de nos guides sur la réglementation

Le cadre légal des ACM expliqué : taux d'encadrement, activités réglementées, obligations de l'organisateur, suivi sanitaire et déplacements.

Contrat et rémunération d'un séjour

Ce qu'un animateur touche pour une colo ne se lit pas sur une grille de salaire mais sur le contrat signé. Le contrat d'engagement éducatif suit ses propres règles de rémunération et de repos ; hors CEE, l'animateur bascule sur le droit commun et le Smic. Le contrat d'engagement éducatif (CEE)Ce que gagne un animateur, cadre par cadre

Recruter un animateur mineur

Un animateur de 16 ou 17 ans peut être recruté en ACM, mais son planning n'obéit pas aux mêmes règles que celui d'un majeur : horaires, travail de nuit et jours fériés relèvent de dispositions distinctes du code du travail. C'est le point qui surprend le plus en réunion de préparation. Animateur mineur : horaires, nuit, salaire L'âge d'entrée en formation BAFA

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