Baignade en ACM : taux d'encadrement, diplômes requis et surveillance

La baignade est l'une des vingt-deux activités à encadrement spécifique de l'arrêté du 25 avril 2012. Son annexe 2 contient deux fiches, et c'est le lieu qui désigne laquelle s'applique.

Ce qui fait basculer d'une fiche à l'autre, c'est la surveillance organisée sur place, pas le béton.

« Baignade aménagée et surveillée » ne veut donc pas dire piscine. Une plage tenue par un poste de secours, un plan d'eau surveillé aux heures affichées relèvent du même régime que le bassin municipal.

Sur le littoral, c'est le maire qui délimite les zones surveillées et fixe leurs horaires. En dehors, « les baignades et activités nautiques sont pratiquées aux risques et périls des intéressés » (art. L. 2213-23 du CGCT).

Le verbatim se lit au mot près : « ― dans l'eau, pour cinq mineurs si les enfants ont moins de six ans ; ― pour huit mineurs si les enfants ont six ans et plus » (annexe 2). Le « dans l'eau » n'est accroché qu'au premier tiret.

Sous six ans, donc, l'animateur est dans le bain, sans discussion.

À partir de six ans, un animateur pour huit reste dû, mais le texte ne dit pas où il se tient. L'affiche baignade de la DDCS de la Manche l'écrit noir sur blanc : « sans obligation pour l'animateur d'être dans l'eau, mais néanmoins fortement conseillé ».

Ces animateurs viennent en plus du surveillant. Deux précisions, souvent ratées.

Les plafonds de 20 et 40 baigneurs ne valent qu'hors baignade surveillée — ni en piscine, ni sur une plage tenue par un poste de secours. Là, c'est le POSS de l'établissement qui fixe combien de personnes peuvent être à l'eau en même temps (art. D. 322-16 du code du sport).

Et ces taux ne comptent que les enfants dans l'eau. Ceux qui restent sur la plage ont besoin de leur propre encadrement.

Hors baignade surveillée, la zone de bain se matérialise dans l'eau. La fiche 2.2 impose lequel des deux dispositifs utiliser, selon l'âge du groupe.

Le balisage vient après la reconnaissance du lieu, jamais à la place. Et il ne disparaît pas avec les grands : pour un groupe de plus de 14 ans, l'animateur désigné reste tenu « de baliser la zone de baignade » (fiche baignade de la DDCS du Gard).

Le texte ne prescrit aucun produit : des bouées reliées par un filin, pas un matériel homologué. Le montage maison le plus fiable, ce sont des tronçons de frite de piscine enfilés sur une corde — déjà percée, elle flotte même abîmée et se repère de loin.

C'est le point qui a changé. La ligne « qualifications requises pour encadrer » de la fiche 2.2 a été remplacée par l'arrêté du 24 mars 2026, en vigueur depuis le 3 avril 2026.

Les listes publiées avant cette date — fiches départementales et sites spécialisés compris — sont incomplètes. Deux conditions valent pour toutes les voies : l'encadrant est majeur, et membre permanent de l'équipe pédagogique, désigné par le directeur.

Restent les diplômes. L'arrêté de 2026 en ouvre cinq, dont un tout neuf, le brevet de surveillant de baignade en ACM de la FNMNS.

Comment on obtient l'une de ces qualifications — prérequis, durée, épreuves et tarifs — est un sujet à part entière.

À lire aussiDevenir surveillant de baignade : la formation, le BSB et la qualification BAFA→Lire le guide→

Le diplôme ne suffit donc pas : il faut aussi la bonne place dans l'équipe.

La raison tient en une ligne. L'art. R. 227-13 ouvre six voies pour encadrer une activité physique, dont trois pour des intervenants extérieurs — mais la fiche baignade s'arrête à « membre de l'équipe pédagogique permanente ».

Ce n'est pas un oubli : la fiche voile, elle, rouvre explicitement les voies d'intervenant extérieur. Un professionnel du dehors a donc deux portes — la baignade surveillée, ou l'intégration à l'équipe.

Dernier point, celui qui décide souvent d'une équipe : ces qualifications périment. Cinq ans pour la qualification « surveillance de baignade » du BAFA (arrêté du 28 octobre 2008), même rythme de recyclage pour le brevet de surveillant de baignade (CREPS Rhône-Alpes). Sur une attestation, deux choses à regarder — l'intitulé, et la date.

C'est la confusion la plus tenace de l'été. Elle se règle en trois lignes.

• Un test avant une baignade ? Aucun texte ne l'exige.

• Le pass-nautique ? Il conditionne les activités nautiques — canoë-kayak, voile, surf, nage en eau vive (article 3 de l'arrêté du 25 avril 2012). Pas le bain.

• Le savoir-nager scolaire ? Il ne conditionne pas la baignade non plus (art. D. 312-47-2 du code de l'éducation).

Le décret n° 2022-105 du 31 janvier 2022 a remplacé la signalétique de 1962. Beaucoup de fiches en circulation décrivent encore l'ancienne.

Le décret ne connaît que trois signaux sur le mât — vert, jaune, rouge. L'orange a disparu : il est devenu le jaune. Le drapeau violet, lui, n'y figure pas : il relève de l'usage, où il annonce une pollution de l'eau ou des espèces dangereuses (Service-Public).

Le droit tient en quelques lignes. Ce qui évite l'accident, c'est l'organisation — et les services de l'État répètent partout les mêmes cinq gestes.

• Des groupes nominatifs, un animateur identifié par groupe. Chacun sait qui il a.

• Compter les enfants à l'entrée et à la sortie de l'eau. À chaque bain, sans exception.

• Séparer les non-nageurs, les confier aux animateurs les plus expérimentés, les équiper de brassards ou d'une ceinture aux normes.

• Surveiller aussi ceux qui sont sortis de l'eau : repos, toilettes, jeux sur le sable — le taux ne les couvre pas.

• Un signal de sortie connu de tous, et une reconnaissance du lieu avant le premier bain — courants, profondeur, fond, accès.

Six situations reviennent tous les étés, et aucune ne se règle avec la seule fiche 2.2.

Juste les pieds dans l'eau. Oui, c'est une baignade : surveillant qualifié, taux, zone délimitée. Aucun texte ne fixe de profondeur plancher, et une noyade se produit « dans 20 cm d'eau » (DDCS de la Manche). Une bataille d'eau ou un tapis glissant, non — personne n'entre dans un plan d'eau.

La piscine hors-sol du centre. Un bassin reste un bassin : les taux s'appliquent, l'eau se change tous les jours sans filtration et se contrôle avant chaque baignade. Sur la qualification, les doctrines divergent — la Gironde exige un surveillant « pour tout bassin au-delà de 40 cm d'eau », le seuil de la pataugeoire (art. A. 322-25), d'autres exigent un surveillant « pour toute activité qui implique un bassin avec rétention d'eau » (mémento ACM DRAJES).

La piscine du camping. Accès payant : la surveillance est due par l'exploitant, maître-nageur ou BNSSA déclaré (art. L. 322-7 du code du sport). Demander le POSS en arrivant.

Si personne ne surveille — le cas le plus courant — le bassin n'est pas une « baignade surveillée » : le groupe repasse sous la fiche 2.2, et c'est le surveillant de l'accueil qui prend la main. Le surveillant de baignade est « obligatoire uniquement pour les baignades non surveillées » (DDCS de la Manche).

Les grands qui y vont seuls. En piscine surveillée uniquement, des groupes d'au plus 8 mineurs de 12 ans et plus peuvent s'y rendre sans animateur sur place, sur accord préalable entre l'encadrant de la baignade et le directeur — accord qui se redonne à chaque fois.

Le groupe de plus de 14 ans. Toute personne majeure de l'équipe pédagogique permanente peut encadrer, sans qualification spécifique. Tout le reste demeure : le taux d'un animateur pour huit, le balisage de la zone, la surveillance continue.

Le masque et le tuba. La fiche baignade vise une activité « exclusive de toute activité aquatique faisant appel à des matériels spécifiques ». Sortir palmes, masque ou tuba fait changer de régime — et de fiche. Toboggans, plongeoirs et frites, eux, restent de la baignade.