Baignade en ACM : taux d'encadrement, diplômes requis et surveillance

Non en piscine ni sur une plage tenue par un poste de secours : l'établissement surveille. Oui partout ailleurs. C'est l'annexe 2 de l'arrêté du 25 avril 2012 : une partie pour la baignade surveillée, une pour tout autre lieu.

Une plage avec un poste de secours ouvert vaut comme une piscine municipale. Quand le poste ferme le soir ton groupe repasse sous les règles de « tout autre lieu ».

En piscine tu suis les consignes du chef de bassin. La surveillance sur place « ne dispense pas les animateurs et le directeur de l'ACM de leur obligation de surveillance et d'encadrement ».

Hors zone surveillée tu choisis un lieu « ne présentant aucun risque identifiable » et non interdit par arrêté municipal (article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales).

Il faut un animateur dans l'eau pour cinq enfants de moins de six ans et un animateur pour huit à partir de six ans (annexe 2). Ils viennent en plus du surveillant de baignade, qui « surveille (donc ne se baigne pas) ».

Au-dessus de six ans l'animateur n'est pas obligé d'être dans l'eau. Une affiche départementale le juge « fortement conseillé ».

Hors baignade surveillée un plafond limite à 20 enfants de moins de six ans dans l'eau en même temps et à 40 à partir de six ans. En piscine c'est le plan de surveillance de l'établissement (le POSS) qui plafonne (article D. 322-16 du code du sport).

Le taux ne compte que les enfants dans l'eau. Ceux qui restent sur le sable relèvent du taux ordinaire de l'accueil.

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Il faut être majeur, faire partie de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil et avoir un diplôme de la liste. L'arrêté du 24 mars 2026 a réécrit la liste des diplômes.

La liste va du maître-nageur et du BNSSA, le brevet de sauveteur (article A. 322-8 du code du sport), au BAFA « surveillance de baignade » et aux brevets de surveillant de baignade, dont celui de la FNMNS, nouveau depuis avril 2026.

Un maître-nageur qui vient tenir le créneau et facture sa séance ne peut pas surveiller ton bain. La fiche baignade exclut les intervenants extérieurs (article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles). Recruté comme animateur pour la journée et déclaré sur la fiche complémentaire de l'accueil (dans TAM, le site où le directeur déclare son équipe), il fait partie de l'équipe et peut surveiller.

Un animateur de 16 ou 17 ans ne peut pas être le surveillant. Il peut être dans l'eau avec les enfants. La qualification du BAFA vaut cinq ans (arrêté du 28 octobre 2008).

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Non. Quand tous les jeunes ont plus de 14 ans toute personne majeure de l'équipe peut encadrer la baignade sans diplôme (annexe 2, partie « tout autre lieu »).

Tout le reste tient, le taux d'un animateur pour huit comme le balisage. Des sites écrivent qu'au-delà de 14 ans la zone n'a plus besoin d'être balisée. Aucun texte ne le dit.

À partir de 12 ans, en piscine surveillée seulement. Un groupe de huit jeunes au plus, tous âgés de 12 ans et plus, peut y aller sans animateur sur place. Le chef de bassin et le directeur de l'accueil doivent s'être mis d'accord avant (annexe 2). Sur une plage ou sur un lac, même surveillés, c'est non.

Sous 12 ans tu poses des bouées reliées par un filin (une corde). Quand tous ont 12 ans et plus tu poses des balises, des repères ancrés et non reliés. Tu reconnais le lieu avant de poser quoi que ce soit.

Le balisage doit tenir sans qu'un animateur le maintienne (affiche baignade).

Le balisage ne vaut que hors baignade surveillée. Sur une plage tenue par un poste c'est le responsable du poste de secours qui désigne la zone de bain de ton groupe.

Non. Le pass nautique, l'autre nom du test d'aisance aquatique, ouvre les activités nautiques et pas la baignade : canoë-kayak, voile, surf, nage en eau vive (article 3 de l'arrêté du 25 avril 2012).

L'attestation scolaire « savoir-nager en sécurité » le remplace (article D. 312-47-2 du code de l'éducation). Tester les enfants pour repérer les non-nageurs reste recommandé par les fiches Jeunesse et Sports.

Le vert veut dire baignade surveillée sans danger apparent, le jaune un danger limité ou marqué et le rouge baignade interdite. Deux drapeaux rouge et jaune identiques bornent la zone surveillée (décret n° 2022-105 du 31 janvier 2022).

Le drapeau violet ne figure pas dans le décret. Sur les plages il annonce une eau polluée ou des méduses (Service-Public). Le chef de poste peut refuser ton groupe pour un drapeau jaune ou une plage trop pleine.

Le camping quand il a un maître-nageur, ton surveillant de baignade quand personne de qualifié ne tient le bassin. Dans ce second cas tu es en baignade non surveillée, avec son taux et son plafond.

Une piscine d'accès payant doit être surveillée par un maître-nageur ou un BNSSA pendant ses heures d'ouverture (article L. 322-7 du code du sport). Un surveillant de baignade d'ACM ne peut pas tenir ce poste pour les autres vacanciers. Avec un maître-nageur sur place tu demandes le POSS en arrivant.

Oui. Un bassin ou un plan d'eau fait une baignade, quelle que soit la profondeur. Une bataille d'eau n'en est pas une.

La piscine gonflable du centre demande un surveillant de baignade « pour toute activité qui implique un bassin avec rétention d'eau » (fiche régionale Jeunesse et Sports) et le taux ordinaire. Un département ne l'exige qu'« au-delà de 40 cm d'eau » (fiche départementale), le seuil de la pataugeoire (article A. 322-25 du code du sport). Aucun texte national ne fixe ce seuil : en dessous tu n'es pas dispensé.

Les pieds dans l'eau au bord de la rivière sont une baignade aussi : une noyade se produit « dans 20 cm d'eau, en moins de 3 min » (affiche départementale). Palmes, masque et tuba te font sortir de la baignade et de ses règles.

Les fiches Jeunesse et Sports demandent deux gestes à chaque bain : compter les enfants à l'entrée et à la sortie de l'eau et donner les consignes de sécurité avant le bain.

Chaque animateur a son groupe nominatif. Les non-nageurs vont à part avec les animateurs les plus expérimentés et des brassards aux normes.

Les consignes comptent devant le juge. Le 29 mai 2026 la Cour de cassation a jugé qu'un organisateur professionnel (une association de colos en est un) qui n'a pas donné « les consignes de sécurité nécessaires » n'obtient plus de partage de responsabilité en invoquant l'imprudence de la victime : un jeune de 15 ans s'était baigné en mer sans consigne sur la faible profondeur.