Le VTT en ACM : brevet fédéral, taux d'encadrement et conditions

Il faut un adulte majeur avec un diplôme professionnel d'éducateur sportif. Un membre permanent de ton équipe qui a le brevet fédéral VTT peut aussi encadrer. Il ne le peut que sur un terrain peu ou pas accidenté.

L'annexe 22 de l'arrêté compte deux fiches. La fiche 22.1 vise le terrain facile. C'est un sentier balisé vert ou bleu d'un site labellisé. La fiche 22.2 vise tout type de terrain y compris la descente. Les deux acceptent les trois premiers cas de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles :

• un éducateur sportif diplômé ou en train de passer son diplôme ;

• son équivalent venu d'un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ;

• un militaire, un fonctionnaire ou un enseignant qui intervient dans le cadre de son travail.

Ces trois profils encadrent sur tous les terrains. Le brevet fédéral n'est accepté que par la fiche 22.1 du terrain facile. Dans tous les cas l'encadrement « est assuré […] par une ou des personnes majeures » (même article).

Oui sur un terrain peu ou pas accidenté et à trois conditions. L'encadrant est majeur. Il fait partie de « l'équipe pédagogique permanente de l'accueil ». C'est-à-dire qu'il est dans l'équipe déclarée de ton accueil et pas de passage. Un second adulte majeur de cette même équipe part avec le groupe. Lui n'a pas besoin de brevet.

La fiche n'accepte que deux brevets : le brevet fédéral de moniteur VTT de la Fédération française de cyclotourisme (aujourd'hui FFVélo) et le brevet fédéral du 2ᵉ degré de la Fédération française de cyclisme.

Dès que le parcours descend ou sort du balisage vert ou bleu, la fiche 22.2 s'applique et le brevet fédéral ne compte plus. Il faut alors un des trois profils du dessus.

Oui, par l'annexe 22 de l'arrêté du 25 avril 2012. Mais rouler à VTT ne fait pas toujours une activité VTT. Aller à la piscine à vélo ou faire une balade sur route reste un déplacement. Aucune fiche VTT ne s'applique.

La circulaire du 30 mai 2012 trace la frontière par le but de la sortie : les activités « liées à la nécessité de se déplacer » ne demandent pas d'encadrant qualifié et « les activités de déplacement sur la voie publique (à pied, à vélo) » s'organisent « dans le respect du code de la route ». Les services Jeunesse et Sports la recopient. Celui du Morbihan range « le vélo (en promenade) » parmi les activités non réglementées.

Tu fais du VTT au sens de l'arrêté dès que tu roules sur un sentier balisé vert ou bleu d'un site labellisé par une fédération de cyclisme, dans une zone de maniabilité (un espace fermé pour s'exercer à vitesse lente) ou sur un terrain accidenté. Les chemins autour du centre sans balisage n'entrent dans la fiche du terrain facile que s'ils sont « équivalents » à un site labellisé. Personne ne définit ce mot. Dans le doute, c'est la fiche 22.2, ou tu demandes au SDJES de ton département.

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Oui, quel que soit l'âge. Les deux fiches exigent « un casque homologué et conforme à la norme CE en vigueur » et « les équipements de protection adaptés au public et à l'activité ». Elles ne détaillent pas ces autres protections.

Sur la route c'est le code de la route qui s'applique. L'article R. 431-1-3 impose le casque attaché aux cyclistes de moins de 12 ans. L'adulte qui les accompagne « doit s'assurer » qu'ils le portent. C'est lui qui prend l'amende (une contravention de quatrième classe).

Sur la route aussi, la fiche des Côtes-d'Armor demande de « l'imposer à tout participant » quel que soit l'âge.

Douze au maximum dès que le groupe compte un jeune de moins de 12 ans. « Le nombre de pratiquants par encadrant est déterminé en fonction du niveau des pratiquants et de la difficulté de l'activité, sans pouvoir excéder douze lorsque le groupe compte un ou plusieurs mineurs de moins de 12 ans » (annexe 22, même phrase dans les deux fiches).

Si tous les jeunes ont 12 ans ou plus, le texte ne donne aucun chiffre. Tu fixes le nombre d'après le niveau du groupe et la difficulté du parcours. Écris ce nombre dans ton projet d'activité. C'est le document que tu remets au directeur avant de partir.

Le plafond vaut par encadrant : avec deux encadrants qualifiés le texte se lit comme deux fois douze. Le second adulte de la fiche 22.1 n'est pas un encadrant. Le texte le range sous « accompagnateurs supplémentaires » sans dire s'il compte. Ce guide lit qu'il ne fait pas monter le plafond. Un parent accompagnateur ou un stagiaire non déclaré ne le fait pas monter non plus.

Ce taux vient « en outre » du taux d'encadrement général de ton accueil (dernier alinéa de l'article R. 227-13). Les deux comptent.

Non. Le BAFA ne figure dans aucune des deux fiches. L'encadrant a un diplôme d'éducateur sportif ou le brevet fédéral.

Un animateur BAFA majeur peut être le second adulte de la fiche 22.1. Il suffit d'être majeur et dans l'équipe déclarée.

L'animateur de 16 ou 17 ans ne peut ni encadrer ni être ce second adulte. Il peut rouler avec le groupe en plus.

Il n'y a pas d'âge minimum. Les deux fiches s'adressent à « tous les mineurs ». Le seuil de 12 ans ne joue que sur le plafond de douze et sur le casque sur la route.

Les fiches départementales demandent de vérifier avant de partir que chaque jeune maîtrise son VTT. Fais-les rouler sur un terrain facile d'abord.

Deux échanges. Le directeur donne à l'encadrant la liste de tous les jeunes avec leur âge. L'encadrant lui présente le projet d'activité et lui donne « l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour ».

Chaque jeune part avec son casque homologué et « un vélo prévu pour le tout terrain ». La fiche définit ce vélo par un décret de 1995 qui n'existe plus (abrogé en 2016 sans que l'annexe soit corrigée). Retiens l'essentiel : un vrai VTT en bon état.

La fiche des Côtes-d'Armor demande de vérifier les vélos avant de partir et « notamment le système de freinage ». Elle ajoute un geste propre au VTT : s'adresser à la mairie du lieu pour connaître les limitations ou les interdictions.

Oui. Un éducateur sportif diplômé encadre sur tous les terrains. Sa carte professionnelle se vérifie en ligne sur le site du ministère des Sports. C'est ce que demandent les fiches de Haute-Savoie et du Gard. Celle du Gard veut aussi ses attestations d'assurance et pour le VTT son registre des équipements de protection (le carnet où il suit ses casques et ses protections).

Le moniteur extérieur ne change rien au reste. Tu lui donnes la liste des jeunes et il te donne son projet et ses heures. Le plafond de douze vaut pour lui aussi.