Le VTT en ACM : brevet fédéral, taux d'encadrement et conditions
Le VTT est une activité réglementée en accueil collectif de mineurs, mais toutes les sorties n'y entrent pas : c'est le terrain qui décide. Qui peut encadrer, combien de jeunes par encadrant, et ce qu'il faut avoir réglé avant de partir.
Le vélo tout terrain fait partie des vingt-deux activités que l'arrêté du 25 avril 2012 soumet à des conditions d'encadrement particulières en accueil collectif de mineurs : un encadrant qualifié, un taux propre, un lieu défini, des gestes à poser avant le départ.
Encore faut-il y être. Toutes les sorties n'entrent pas dans cette annexe, et ce qui fait basculer de l'une à l'autre n'est ni l'engin ni l'âge des jeunes.
Le régime
Quand ta sortie devient une activité VTT
C'est le terrain qui décide, pas le vélo. Une sortie à vélo n'a aucune réglementation propre ; une randonnée sur un itinéraire balisé VTT, si.
Le vélo tout terrain figure à l'annexe 22 de l'arrêté, découpée en deux fiches. Rouler jusqu'au gymnase ou faire une boucle sur route ne relève d'aucune des deux, même sur des VTT.
Autrement dit, ce n'est pas le vélo qui déclenche la réglementation, c'est ce que tu en fais. Dix VTT qui roulent jusqu'à la piscine, c'est un déplacement. Les mêmes dix VTT sur un sentier balisé, c'est une activité VTT, et la fiche s'applique.
Si ta sortie est un simple déplacement, cette page ne te concerne pas : tout est dans le guide de la sortie à vélo en ACM, qui traite du taux général et des règles de circulation en groupe.
À lire aussiLa sortie à vélo en ACM : encadrement, taux et règles de circulationLire le guideSi tu es bien sur une activité VTT, reste à savoir laquelle des deux fiches s'applique — et là encore, c'est le terrain qui tranche.
Fiche 22.1 — terrain peu ou pas accidenté
Un itinéraire balisé pour le VTT de randonnée, « de niveau vert ou bleu », dans un site labellisé FFC ou une base labellisée FFCT — ou un espace clos aménagé en zone de maniabilité. Les circuits de descente en sont expressément exclus.
Fiche 22.2 — tout type de terrains
« Tous les types de terrains y compris les parcours de descente aménagés ». Dès que tu sors de l'itinéraire balisé et roulant, tu bascules ici — et la fiche se resserre nettement sur qui a le droit d'encadrer.
Un déplacement n'est pas une activité VTT
Aucun texte ne trace cette frontière. Les mémentos départementaux, eux, la tracent — et au même endroit : le Morbihan comme la Bourgogne-Franche-Comté rangent « le vélo (en promenade) » parmi les activités non réglementées.
Ce guide retient la même lecture : une fiche d'annexe décrit une activité, pas un mode de transport. Rejoindre un lieu à vélo reste un déplacement, quel que soit le vélo.
Qui encadre
Qui peut encadrer une activité VTT
La fiche impose un encadrant qualifié, et la liste des qualifications acceptées rétrécit encore quand le terrain se durcit. Le BAFA n'en fait partie dans aucun des deux cas.
Les deux fiches s'appuient sur l'art. R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles, qui pose d'abord une règle sans exception : l'encadrement des activités physiques est assuré par des « personnes majeures », « qu'elles exercent ou non également des fonctions d'animation ».
Un animateur mineur ne peut donc pas encadrer une activité VTT, même s'il roule très bien.
Concrètement, quatre voies mènent au droit d'encadrer, et la dernière dépend du terrain.
un éducateur sportif diplômé, dans les conditions du code du sport (1°) ;
un ressortissant de l'Union européenne en situation équivalente (2°) ;
un militaire, fonctionnaire ou enseignant intervenant dans le cadre de ses missions (3°).
un membre permanent de ton équipe pédagogique, titulaire du brevet fédéral de moniteur VTT de la Fédération française de cyclotourisme (FFVélo, ex-FFCT) ou du brevet fédéral du 2ᵉ degré de la Fédération française de cyclisme.
Cette voie interne est la seule différence entre les deux fiches, et elle ne se devine pas : elle se lit dans ce que la 22.2 ne dit pas. Là où la 22.1 ajoute un paragraphe « Peut aussi encadrer », la 22.2 s'arrête après les trois premières voies.
L'ordre se retient en une ligne : aucun brevet pour un déplacement à vélo, un brevet fédéral pour la randonnée VTT balisée, un diplôme professionnel pour le VTT sur tout terrain.
Le BAFA ne donne aucun droit sur une activité VTT
Le brevet d'animateur est une qualification d'animation, pas une qualification sportive. Il ne figure dans aucune des deux fiches, et il n'ouvre donc ni la 22.1 ni la 22.2 — c'est le brevet fédéral, en plus du statut de membre permanent, qui ouvre la voie interne.
Le second adulte
Le second adulte qu'exige la fiche 22.1
Une contrepartie va avec la voie interne : quand l'encadrant est un membre permanent qualifié par un brevet fédéral, « le groupe est accompagné d'une deuxième personne majeure déclarée membre permanent de l'équipe pédagogique ». Deux adultes, donc, et pas un.
Ce second adulte n'a besoin d'aucune qualification sportive : ce qu'exige la fiche, c'est qu'il soit majeur et déclaré comme membre permanent de l'équipe pédagogique.
Quand tu passes plutôt par un prestataire extérieur, trois pièces se demandent avant la sortie : la copie du diplôme ou de la carte professionnelle de l'encadrant, l'agrément de la structure, et son attestation d'assurance en cours de validité.
Faire appel à un professionnel ne transfère pas ta responsabilité de directeur : le choix du prestataire reste le tien.
Le taux
Combien de jeunes par encadrant
Douze au maximum, mais seulement si le groupe compte au moins un jeune de moins de 12 ans. Au-dessus de cet âge, le texte ne donne aucun chiffre.
Les deux fiches portent exactement la même phrase, et elle ne se lit pas comme un ratio ordinaire :
« Le nombre de pratiquants par encadrant est déterminé en fonction du niveau des pratiquants et de la difficulté de l'activité, sans pouvoir excéder douze lorsque le groupe compte un ou plusieurs mineurs de moins de 12 ans » (annexe 22 de l'arrêté du 25 avril 2012).
Autrement dit, le plafond de douze ne se déclenche que s'il y a au moins un mineur de moins de 12 ans dans le groupe. Un seul suffit.
Si le groupe est entièrement composé de 12 ans et plus, le texte ne fixe aucun chiffre : il renvoie au niveau des jeunes et à la difficulté du parcours, et c'est à toi de justifier ton choix.
Un point de vocabulaire, qui compte en cas de contrôle : le texte compte des « pratiquants par encadrant », pas des adultes présents. Le second adulte qu'exige la fiche 22.1 figure sous la rubrique « accompagnateurs supplémentaires » — ce guide en déduit qu'il ne relève pas le plafond de douze, le texte ne le dit pas en toutes lettres.
Ce taux d'activité ne remplace pas celui de ton accueil : le taux général continue de s'appliquer par-dessus, et c'est le plus contraignant des deux qui gagne. Le détail cadre par cadre est dans le guide du taux d'encadrement.
À lire aussiLe taux d'encadrement en ACM : périscolaire, centre de loisirs et coloLire le guideLe taux se compte en encadrants, pas en adultes présents
Un parent accompagnateur ou un stagiaire non déclaré ne fait pas monter ton taux. Ce qui compte, ce sont les personnes déclarées dans l'équipe et exerçant des fonctions d'animation — c'est aussi ce que vérifie un contrôle.
Avant de partir
Ce que la fiche exige avant le départ
Trois gestes d'organisation et trois exigences d'équipement. Ce sont les seuls que l'arrêté impose, et ils sont identiques dans les deux fiches.
Côté organisation, l'annexe pose trois obligations qui circulent entre le directeur et l'encadrant :
le directeur de l'accueil « communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant » ;
l'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur ;
il l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.
Côté équipement, la fiche exige trois choses du pratiquant : un « casque homologué et conforme à la norme CE en vigueur », un vélo prévu pour le tout terrain, et les équipements de protection adaptés au public et à l'activité.
Un détail mérite d'être connu : pour définir le vélo conforme, l'annexe renvoie au décret n° 95-937 du 24 août 1995 — un texte abrogé depuis le 1er avril 2016. L'annexe 22 n'a pas bougé depuis 2012, personne ne l'a corrigée.
Ce que ce décret imposait n'a pas disparu pour autant. Les freins et le blocage rapide relèvent aujourd'hui de la sécurité générale des produits, et l'éclairage comme les catadioptres sont directement dans le code de la route.
Par-dessus la fiche, l'art. R. 431-1-3 du code de la route impose le casque attaché à tout cycliste de moins de 12 ans, et met cette obligation à la charge de l'adulte qui accompagne. Ça vaut partout, sur un sentier comme sur un trajet — le détail est dans le guide de la sortie à vélo.
Vérifier que le jeune maîtrise son VTT n'est écrit nulle part
Beaucoup de mémentos présentent la « vérification de la capacité du mineur à maîtriser l'engin » comme une condition de l'arrêté. Elle n'y figure pas : les deux fiches ont été relues mot à mot. C'est une bonne pratique, et elle en vaut la peine — mais on ne peut pas te l'opposer comme une obligation.
Le flou
Ce que les textes ne disent pas
Deux questions reviennent sur ce sujet et n'ont pas de réponse dans l'arrêté. Les laisser en suspens vaut mieux que de reprendre un chiffre qui circule sans source.
Ce que les textes ne disent pas
Le taux d'une activité VTT dont tous les jeunes ont 12 ans ou plus n'est fixé par aucun chiffre : le texte renvoie à ton appréciation, et c'est à toi de la justifier.
Et la frontière entre le déplacement à vélo et l'activité VTT n'est définie nulle part. C'est le point le plus susceptible de varier d'une SDJES à l'autre — demande-lui avant de bâtir une sortie sur une lecture limite.
Annexe 22 de l'arrêté du 25 avril 2012 — les deux fiches VTT, 22.1 et 22.2 : lieu, public, taux, qualifications, conditions d'organisation. Version en vigueur depuis le 30 juin 2012, jamais modifiée depuis.
Art. R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles — les six voies d'encadrement d'une activité physique en ACM, et l'exigence de majorité.
Décret n° 95-937 du 24 août 1995 — le texte que cite l'annexe 22 pour définir le vélo conforme, abrogé depuis le 1er avril 2016 ; art. R. 431-1-3 du code de la route — le casque des moins de 12 ans et la responsabilité de l'adulte accompagnateur.
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