Le taux d'encadrement en ACM : périscolaire, centre de loisirs et colo

Pendant les vacances, les samedis sans école et les dimanches il faut un animateur pour huit enfants de moins de six ans et un pour douze à partir de six ans. C'est l'article R. 227-15 du code de l'action sociale et des familles. Il vaut pour tout accueil de loisirs (ALSH) et pour la colo.

L'article R. 227-1 appelle extrascolaire l'accueil « les samedis où il n'y a pas école, les dimanches et pendant les vacances scolaires » et périscolaire l'accueil « les autres jours ». Le mercredi en fait partie avec ou sans école. Ce jour-là ton centre de loisirs suit les chiffres du périscolaire.

Le taux vaut pour l'accueil entier et pas pour chaque salle. Un animateur peut tenir seul un atelier de quinze enfants pendant qu'un collègue en a neuf. La circulaire du 11 juin 2012 confie cette « répartition judicieuse des animateurs » à l'organisateur et au directeur. Aucune dérogation n'existe sur ce taux.

Sans PEDT c'est un animateur pour dix enfants de moins de six ans (maternelle) et un pour quatorze à partir de six ans. Au-delà de cinq heures d'affilée on retombe sur les chiffres du centre de loisirs (article R. 227-16).

Un PEDT est un projet éducatif territorial porté par la commune (article L. 551-1 du code de l'éducation). Avec lui c'est un animateur pour quatorze enfants de moins de six ans et un pour dix-huit à partir de six ans. Au-delà de cinq heures d'affilée ça devient un pour dix et un pour quatorze. Ton directeur sait si l'accueil en a un.

Une garderie du matin et une du soir font deux accueils courts même si leur total dépasse cinq heures. Sur le trajet entre l'école et le local c'est un pour dix et un pour quatorze avec ou sans PEDT (dernier alinéa du même article).

Oui. Le texte fixe un minimum sans dire quand on le vérifie. Les SDJES répondent tous la même chose : le taux se tient « de jour comme de nuit » et « congés ou non ».

Un animateur en repos ne compte plus même s'il figure sur la déclaration. Dans leurs mots : « quand bien même l'animateur est déclaré sur la fiche TAM, s'il est en vacances une journée durant un séjour, il ne peut être considéré dans l'effectif d'encadrement ». Vingt-quatre enfants de six à onze ans en colo font deux animateurs requis à chaque instant. Pour donner un jour de repos à chacun il en faut un troisième.

Il compte dans deux cas seulement (le scoutisme a ses propres seuils). En accueil de loisirs et en périscolaire il compte jusqu'à cinquante mineurs (article R. 227-17 et arrêté du 13 février 2007). En colo il ne compte que si le séjour accueille au plus vingt mineurs qui ont tous quatorze ans ou plus (article R. 227-18 et le même arrêté).

Sur une colo d'enfants il n'entre donc jamais dans le taux.

Il peut donner un coup de main sur le terrain sans être compté dans le taux global requis. Le jour où il prend le groupe d'un animateur en repos l'accueil n'est plus au taux. Tous le disent, l'un en ces mots : « le directeur ne fait pas partie de l'effectif d'encadrement des enfants ». Un service précise qu'il peut dépanner ponctuellement sur un petit effectif s'il peut se détacher à tout moment.

Là où il compte, l'inclure reste un choix puisque le texte écrit « peut ».

Ça dépend de ce qu'il fait. Le taux compte « les personnes exerçant des fonctions d'animation » (article R. 227-15) et aucun article n'en écarte l'adjoint. Le SDJES interrogé sur ce point a été clair : un adjoint qui ne fait que de la direction se prévoit en plus des animateurs requis. Un adjoint qui encadre aussi un groupe « peut être intégré à l'effectif des personnes exerçant des fonctions d'animation ».

La décision se prend avant le séjour, avec l'organisateur. Un adjoint compté dans le taux doit être disponible sur le terrain, pas au bureau. La même règle vaut pour l'assistant sanitaire.

Il n'est obligatoire qu'en colo au-delà de cent mineurs et il en faut un de plus par tranche de cinquante (article R. 227-18).

Oui. Il compte comme un animateur à part entière. L'article R. 227-12 le classe dans les fonctions d'animation. Le cuisinier n'anime pas et ne compte donc pas.

L'animateur qui fait aussi assistant sanitaire compte comme les autres. Le service interrogé sur ce point le confirme et conseille de le détacher de l'animation sur une grosse colo.

L'intervenant ponctuel ne compte pas (article R. 227-20). Le même article le fait compter en périscolaire avec PEDT, seulement pendant son intervention.

L'animateur mineur compte dans le taux comme un majeur. Mais il ne tient pas les mêmes heures parce que les règles du code du travail sur les jeunes travailleurs s'appliquent même sous contrat d'engagement éducatif.

Il ne travaille pas entre 22 h et 6 h ni plus de huit heures par jour. Il a deux jours de repos d'affilée par semaine.

Être déclaré ne couvre ni la nuit ni ses repos. Prévois qui le remplace. Les SDJES le résument ainsi : il faut « distinguer l'effectif réglementaire minimal de l'effectif réellement nécessaire au bon fonctionnement du séjour » et prévoir « un renfort afin de maintenir l'effectif réglementaire sur l'ensemble des temps d'accueil ».

Tu comptes par tranche d'âge et tu additionnes. Prends une colo de cinquante enfants dont huit ont quatre ou cinq ans. Les huit petits demandent un animateur et les quarante-deux grands en demandent quatre (3,5 arrondi au-dessus). Ça fait cinq animateurs. Compter tout le groupe au taux des petits en demanderait sept.

Quand les petits ne remplissent pas un groupe de huit tu le complètes avec des grands. Deux petits et six grands font un groupe d'un animateur. Les grands qui restent se comptent à douze. C'est la méthode des SDJES et des fiches départementales.

Au moins la moitié de l'effectif requis doit être diplômée et au plus 20 % peut n'avoir aucun diplôme (dernier alinéa de l'article R. 227-12). Les places qui restent entre les deux sont pour les stagiaires BAFA.

Les pourcentages se calculent sur l'effectif minimum requis par le taux et pas sur toute l'équipe que tu recrutes. Pour deux requis il faut un diplômé et personne sans diplôme. À trois ou quatre requis une personne sans diplôme passe.

Avec quatre animateurs pour deux requis il suffit d'un diplômé et d'un stagiaire. Les deux autres n'entrent pas dans le calcul.

Ce taux se tient lui aussi tout le séjour et pas seulement le jour de la déclaration. Les services interrogés sur ce point l'écrivent.

En colo c'est un pour huit et un pour douze. L'équipe ne descend jamais sous deux personnes (articles R. 227-15 et R. 227-18). Le mini-camp est un séjour d'une à quatre nuits monté par ton accueil pour ses enfants. Il garde les taux du centre pour les moins de quatorze ans et le minimum de deux (article R. 227-17).

Le séjour court dure une à trois nuits hors de tout accueil. Il échappe aux taux. L'article R. 227-19 écrit que les conditions d'effectif « ne sont pas requises ». Il faut quand même deux personnes au minimum dont une majeure qui répond de l'hygiène et de la sécurité de l'hébergement. Aucun texte n'en fixe à la place. Garde ceux de la colo.

Un séjour ouvert à des enfants qui ne viennent pas de ton accueil est un séjour court ou une colo selon le nombre de nuits. C'est ce que répondent les services départementaux.

Aucun article ne fixe de taux en sortie. C'est le taux global de l'accueil qui s'applique. Les SDJES et les fiches départementales demandent un second adulte et certaines l'écrivent comme une obligation. Deux services acceptent le directeur dans ce rôle et trois veulent deux animateurs. La prudence commande deux animateurs.

À la piscine un taux dans l'eau s'ajoute : un encadrant pour cinq mineurs de moins de six ans et pour huit à partir de six ans (arrêté du 25 avril 2012, annexe 2).

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Le taux se contrôle sur la déclaration et la fiche complémentaire, mais il s'apprécie sur le terrain, à tout moment du séjour. Une équipe en règle sur le papier peut se retrouver hors taux dans la journée, sans faute de personne : un animateur prend son jour de repos, un animateur mineur finit ses huit heures, un adjoint ou un assistant sanitaire compté dans le taux passe l'après-midi sur les dossiers. Le taux tient si quelqu'un prend le relais à ce moment-là.

Tu le dis au directeur, à l'organisateur ensuite. L'arrêté du 3 novembre 2014 lui impose de signaler immédiatement « toute modification » de la déclaration. Si rien ne bouge, le SDJES du département « peut être sollicité par toute personne qui estimerait que les conditions de sécurité des mineurs accueillis ne sont pas satisfaisantes ».