Les déplacements à pied en ACM : ce que la loi dit vraiment

Non. Marcher jusqu'au gymnase, au parc ou en balade est un déplacement, pas une « activité physique » à encadrant qualifié : la circulaire du 30 mai 2012 le confie à « tout membre permanent de l'équipe pédagogique de l'ACM, sans qualification sportive particulière ». Ce qui est réglé, c'est la façon de circuler — tout le reste de cette page.

La seule bascule est la montagne : un « déplacement en moyenne montagne » relève de la fiche n° 13 de l'arrêté du 25 avril 2012, avec son plafond de douze mineurs par encadrant. La campagne, les champs, les sentiers de plaine ne basculent rien — ni la durée ni la distance du trajet.

Oui, dès qu'il en existe un praticable — trottoir ou bas-côté. L'art. R. 412-34 du code de la route est sec : « les piétons sont tenus de les utiliser, à l'exclusion de la chaussée ». Autrement dit : jamais sur la route tant qu'il y a un trottoir.

Lequel ? Aucun texte ne choisit pour toi — prends le plus sûr, celui qui t'évite des traversées.

Trottoir trop étroit, encombré, inexistant ? Le groupe peut alors marcher sur la route, « en prenant les précautions nécessaires » (art. R. 412-35). C'est ici que la question du côté se pose.

Aucune source officielle ne préconise un côté plutôt que l'autre — pas une des fiches départementales et des guides du secteur dépouillés pour cette page ne tranche. Une fiche départementale le résume : « c'est la sécurité du groupe qui guide le choix de l'animateur ».

Hors agglomération, les deux côtés sont permis — et chaque côté implique sa formation.

Face aux voitures (côté gauche) — chacun voit venir ce qui arrive. Dans ce sens, le groupe marche en file indienne, comme le demande l'art. R. 412-42.

Dans le sens de la circulation (côté droit) — permis aussi. Le groupe peut alors se mettre en rang deux par deux : deux fois plus court, plus facile à tenir.

La règle s'adapte donc au terrain : le bon côté est toujours celui où on voit le groupe de loin. Épingle de montagne, virage aveugle — change de côté, le code le permet.

En agglomération — entre les panneaux d'entrée et de sortie —, aucun côté n'est imposé, et aucun texte ne fixe la formation ni la largeur du rang. Ce qui tient toujours, en ville comme ailleurs : les groupes de 20 mètres maximum (section suivante) et les feux à la nuit tombée.

Une phrase circule entre guillemets, jusque dans des documents officiels : « tout groupe constitué […] est assimilé à un véhicule ». Recopiée d'un document à l'autre, jamais avec une référence, elle n'est dans aucun article du code de la route — à prendre avec précaution, elle n'a pas de valeur juridique.

Un interdit sans exception pour finir : l'autoroute. L'art. R. 421-2 la ferme aux piétons, amende à la clé.

Le code de la route régit « l'usage des voies ouvertes à la circulation publique » (art. R. 110-1). La question à te poser sur le terrain tient en une phrase : un véhicule peut-il circuler ici ?

• Sur la route, dans la rue — oui : tout ce que décrit cette page s'applique.

• Sur un chemin de campagne — s'il est carrossable, qu'une voiture ou un tracteur peut y passer, même régime que la route : côté de marche, groupes de 20 mètres, feux la nuit.

• Sur une voie verte — c'est une route « exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés » (art. R. 110-2) : pas de voitures, et R. 412-34 l'exclut expressément des règles piétons.

• Dans un parc, un champ, sur un sentier — fermés aux véhicules : aucune règle de côté ni de rang. Le deux-par-deux qu'on y voit tient le groupe, il n'est écrit nulle part.

• En montagne — là c'est le régime d'encadrement qui change, pas le code de la route : la fiche n° 13 vue plus haut.

« Au-delà de 20 personnes, on divise » : ce seuil n'existe pas. Le 20 du texte est une longueur en mètres, pas un effectif.

L'art. R. 412-42 découpe un rang en petits groupes de 20 mètres maximum (les « éléments de colonne » du texte), espacés d'« au moins 50 mètres » — et il en dispense expressément la file indienne, l'exception qu'on oublie de citer.

Certains départements ajoutent leur chiffre : dans le Gard, des groupes de dix ou douze enfants. C'est une recommandation d'organisation, pas le texte. Fractionner reste une bonne idée — deux rangs courts se surveillent mieux qu'une file qui s'étire.

Un passage piéton à moins de 50 mètres ? Il est obligatoire. L'art. R. 412-37 : les piétons « sont tenus d'utiliser, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres, les passages prévus à leur intention ».

Sans passage à portée, on traverse tout droit, jamais en diagonale — « perpendiculairement » dit le texte (art. R. 412-39) — et en tenant compte « de la visibilité ainsi que de la distance et de la vitesse des véhicules ».

« Interdit de traverser dans un virage » : le mot virage n'apparaît dans aucun article. Ce que le texte exige, c'est la visibilité — un virage sans vue est disqualifié par là, pas par un interdit propre.

Côté organisation, la pratique courante : un animateur se poste de chaque côté de la traversée, face aux voitures qui arrivent ; le groupe passe entre les deux. Rien ne l'impose — l'intérêt est d'être vu de loin : un adulte debout au bord de la route se repère bien avant un rang d'enfants.

Dès la nuit ou quand la visibilité tombe, le groupe s'éclaire : feu blanc ou jaune à l'avant, feu rouge à l'arrière, visibles à 150 mètres — portés côté circulation, « du côté opposé au bord de la chaussée » que le groupe longe (art. R. 412-42, IV).

« En agglomération, l'éclairage public suffit » : la dispense écrite au VI du même article ne vise que les groupes « à l'arrêt ou en stationnement en agglomération ». Pour un groupe qui marche, le texte n'écrit aucune dispense — garde tes feux.

Aucun texte n'impose chasuble, gilet ou brassard au groupe qui marche — la nuit comprise : la loi demande des feux, pas un vêtement. Mets-les quand même. Toutes les fiches départementales les recommandent, en tête et en queue de groupe d'abord — en équiper tout le groupe coûte peu et se voit de loin.

Une obligation existe bien, mais pas à pied : à vélo, la nuit hors agglomération, le gilet réfléchissant est imposé. Le détail est dans le guide de la sortie à vélo.

Il n'existe aucun taux propre au déplacement à pied : le taux général de ton accueil continue de s'appliquer, trajet compris. Tu le retrouves dans le guide du taux d'encadrement.

Les « ratios spécifiques » qu'on lit parfois — 1 pour 8, 1 pour 12 — ne sont que les taux généraux de l'art. R. 227-15, qui ne dit pas un mot des sorties.

Faut-il être deux ? Aucun texte ne l'impose. Trois départements l'exigent pourtant « quel que soit l'effectif », un devant et un derrière — et c'est cette organisation qu'on t'opposera si quelque chose arrive. La lecture de ce guide : pars à deux.

La règle ne vaut que dans un cas : le périscolaire qui tourne sous PEDT. L'accueil y bénéficie de taux allégés — jusqu'à 1 pour 14 avant six ans et 1 pour 18 ensuite. Le trajet entre l'école et le local n'y a pas droit : le temps de marcher, tu comptes 1 pour 10 avant six ans et 1 pour 14 à partir de six ans (art. R. 227-16). C'est le seul endroit du code où marcher change un chiffre.

Sans PEDT, aucune règle de trajet : le taux de ton accueil s'applique du départ au retour. Il dépend de la durée — 1 pour 8 et 1 pour 12 quand l'accueil dépasse cinq heures consécutives, 1 pour 10 et 1 pour 14 en dessous.