Affichage obligatoire en ACM : la liste et les documents à présenter
Ce qu'il faut afficher dans un accueil de loisirs ou une colo, avec l'article qui l'impose : numéros d'urgence, 119, incendie, tabac, menus. Et les papiers que l'inspecteur de la SDJES demande à voir.
Trois listes, et rien d'autre : les papiers que l'inspecteur de la SDJES demande à voir, ce qu'un texte impose d'afficher, et ce qu'on te réclamera sans qu'aucun texte l'impose.
Chaque ligne porte l'article qui l'impose. Quand il n'y en a pas, c'est écrit — et tu verras que ça arrive souvent.
À présenter
Les papiers en cas de contrôle SDJES
Sur place, et tout de suite : ils se présentent au contrôle, on ne les envoie pas après coup. Si tu t'absentes, tu désignes quelqu'un pour le faire à ta place.
Cinq listes officielles de service ont été dépouillées pour ce guide. Ces huit-là sont réclamées par les cinq — c'est le noyau, et tu les auras devant toi :
Le récépissé de déclaration de l'accueil (arrêté du 3 novembre 2014).
L'attestation d'assurance de l'organisateur — la mention qui manque le plus souvent est la nature des activités couvertes (R. 227-29).
Le projet éducatif, et le projet pédagogique de la période en cours.
La liste de présence des enfants, avec la séparation des moins de 6 ans.
Le registre des soins (R. 227-9).
Les attestations de vaccination des personnels (R. 227-8) et leurs diplômes.
Ensuite, selon ta situation :
Les locaux : dernier procès-verbal de commission de sécurité ou autorisation municipale d'ouverture, registre de sécurité, avis de la PMI pour les moins de 6 ans (R. 143-38, R. 143-44).
Les renseignements médicaux des enfants, sous enveloppe cachetée, et les ordonnances en cours (arrêté du 20 février 2003). La liste de ce que tu as le droit de demander est limitative, et le Cerfa qui circule est obsolète.
Les autorisations parentales : récupération de l'enfant, droit à l'image, participation aux activités.
Un formulaire vierge de déclaration d'événement grave (R. 227-11) — le jour venu, on n'a pas le temps de le chercher.
En séjour, la qualification de l'assistant sanitaire, et les certificats médicaux des activités qui en exigent un.
Et tout ce que tu n'établis pas toi-même mais qu'on te demandera quand même : l'assurance des locaux, au nom de l'exploitant — distincte de la tienne, et souvent oubliée ; le dossier technique amiante et le bilan de qualité de l'air intérieur, qui incombent au propriétaire des murs ; le fichier sanitaire des installations d'eau chaude et, s'il y a un bassin, le carnet sanitaire de la piscine, tenus par le propriétaire du réseau ou l'exploitant.
À lire aussiRéglementation ACM : le vrai du faux, textes à l'appuiLire le guideTon logiciel de pointage suffit
La grille la plus récente accepte « registre, tableau, liste, logiciel de gestion ». Aucun texte n'impose du papier pour le pointage. La liste qu'on emporte dehors en cas d'évacuation, elle, se tient sur papier — ce n'est pas le même document.
Au mur
Ce qu'un texte impose d'afficher
Onze affichages, et pour chacun l'article qui l'impose. Ils viennent de cinq codes différents, ce qui explique qu'aucune liste en ligne ne les rassemble tous.
Les secours, à côté du téléphone :
La liste des numéros d'urgence — 15, 17, 18, 112, 114 par SMS, 119, centre antipoison, médecin et hôpital les plus proches. L'obligation vient du code du travail (D. 4711-1), pas du code de l'action sociale, qui demande seulement de la détenir (R. 227-9).
Le 119, enfance en danger, à la vue des enfants — le seul affichage que le code de l'action sociale impose (L. 226-8).
Les modalités d'appel des pompiers, près du dispositif d'alerte (règlement incendie, art. MS 70).
Le bâtiment, et c'est le règlement incendie qui parle :
Les consignes d'incendie sur support fixe : numéro des pompiers, adresse du centre de secours, gestes immédiats (MS 47, PE 27).
Le plan d'évacuation, avec le fléchage des issues et les points de rassemblement.
Un plan schématique à chaque entrée — ce n'est pas le même, celui-là est fait pour les pompiers (règlement incendie, art. MS 41 et PE 27).
L'avis de contrôle de la sécurité, seulement dans les grands locaux, ceux des quatre premières catégories (GE 5). Va lire la catégorie sur ton autorisation d'ouverture.
Les interdictions, et il y en a deux :
L'interdiction de fumer, modèle officiel non modifiable, A5 dedans et A4 dehors (R. 3512-7). Elle couvre les espaces non couverts et dix mètres autour de tes accès depuis l'arrêté du 21 juillet 2025.
L'interdiction de vapoter : une signalisation apparente, sans modèle imposé (R. 3513-3). Celle-là, tu peux la fabriquer. Ne pas la poser coûte 450 €.
La cuisine, si tu sers des repas — et c'est la DDPP qui regarde, pas la SDJES :
Les relevés de température des réfrigérateurs et les consignes d'hygiène, en cuisine.
L'information sur les allergènes, écrite et visible. Nuance que personne ne relève : R. 412-14 accepte un panneau qui dit où la consulter.
En gestion directe, la liste des allergies des enfants, affichée en cuisine.
Les plats témoins : un échantillon identifié de chaque plat servi, gardé cinq jours au minimum, au froid entre 0 et 3 °C, et à la disposition exclusive des agents de contrôle (arrêté du 21 décembre 2009 pour les produits animaux, arrêté du 8 octobre 2013 pour les autres). Si tes repas arrivent prêts d'une cuisine centrale, c'est elle qui les prélève — tu ne fais que ce que ton équipe transforme sur place.
De quoi remonter à chaque fournisseur : commandes, bons de livraison, factures.
Sur tout robinet accessible au public qui ne délivre pas d'eau potable, une signalétique « eau non potable » (R. 1321-55).
Le personnel, enfin. Ces deux-là pèsent sur ton employeur, mais c'est ton mur qui les porte — sauf si tu as reçu une délégation de pouvoir, qui te les transfère :
Le tableau des horaires et des congés du personnel — l'affichage le plus réclamé après les numéros d'urgence. L'horaire collectif (D. 3171-2) suppose un horaire collectif : une équipe en roulement n'en a pas.
Les coordonnées du médecin du travail et de l'inspection du travail, avec le nom de l'inspecteur (D. 4711-1).
Ton ancienne affiche « interdiction de fumer » n'est pas périmée
Elle reste valide sans limite de durée si elle porte quatre mentions : l'interdiction, le numéro Tabac-info-service, la référence à R. 3512-2 et les sanctions. Va la regarder — si le 3989 n'y est pas, c'est elle qu'il faut changer, pas toutes les autres.
Attendu
Ce qu'on te réclamera sans qu'aucun texte l'impose
Pose-les aussi. Aucun n'a de texte derrière lui, plusieurs sont cochés sur les grilles que le contrôleur remplit, et savoir lesquels change seulement une chose : où tu es ferme si on en discute.
Les menus de la semaine.
Le projet éducatif et le projet pédagogique : ils se communiquent aux familles et à l'inspecteur (R. 227-26), rien n'impose de les afficher.
Le récépissé de déclaration : l'arrêté qui le crée n'emploie pas une fois le mot « affichage ».
Les coordonnées du centre et de l'organisateur, et les tiennes quand tu n'es pas là, avec le lieu et l'horaire de la sortie.
Les affiches citoyennes : lutte contre les discriminations avec le numéro du Défenseur des droits, et la Convention internationale des droits de l'enfant.
Sans texte ne veut pas dire facultatif
Un affichage sans base légale ne peut pas fonder un manquement, et c'est tout ce que ça veut dire. Il reste ce qu'attend le service qui te contrôle.
Le principe
Pourquoi tu ne trouves jamais deux listes identiques
Parce qu'aucun texte ne la fixe. Chaque obligation vit dans son code — protection de l'enfance, santé publique, incendie, travail —, et les listes départementales sont des synthèses, pas du droit.
Le meilleur exemple, ce sont les deux affichages que tout le monde cherche : les menus et le projet pédagogique. On les trouve sur presque toutes les listes de service, et aucun des deux n'est imposé par un texte. Ce n'est pas une raison pour ne pas les poser — c'est une raison de savoir ce qu'on te reproche vraiment quand on te les réclame.
Une recommandation n'est pas une obligation
Le ministère l'écrit à ses propres agents dans l'instruction du 4 juillet 2025 : ce qui ne fait l'objet d'aucun encadrement réglementaire reste possible, tant que la sécurité des mineurs est assurée.
Le cadre : L. 227-4 et L. 227-5 (protection confiée au préfet, déclaration, assurance) · R. 227-2 (déclaration, et celle des locaux d'hébergement) · R. 227-5 (la charnière qui rend le règlement incendie applicable).
Les affichages : L. 226-8 (119) · R. 227-9 (moyens d'alerte et liste des intervenants) · règlement de sécurité du 25 juin 1980 — MS 41, MS 47 et MS 70 dans les quatre premières catégories, PE 2 et PE 27 en 5ᵉ · GE 5 (avis de contrôle) · A. 322-25 du code du sport (profondeurs de bassin, à la charge de l'exploitant du bassin) · R. 322-5 (les diplômes affichés, en établissement d'activités physiques).
Tabac, air, cuisine : R. 3512-2 et R. 3512-7 · arrêté du 21 juillet 2025 (périmètre de dix mètres, modèles, validité des anciennes affiches) · L. 3513-6 et R. 3513-3 (vapotage) · L. 221-8 et R. 221-30 et suivants avec l'arrêté du 1ᵉʳ juin 2016 (qualité de l'air, à la charge du propriétaire) · R. 412-12 à R. 412-16 (allergènes) · L. 230-5 et L. 230-5-3 (charte nutritionnelle, produits durables).
Les documents : arrêté du 3 novembre 2014 (accusé de réception et récépissé) · R. 227-25 et R. 227-26 (projets) · R. 227-29 et R. 227-30 (les sept mentions de l'attestation, et le droit de l'exiger) · R. 227-7 et arrêté du 20 février 2003 (renseignements médicaux) · R. 227-11 (événement grave) · R. 143-44 (registre de sécurité, ex-R. 123-51) · R. 143-38 et R. 143-43 · R 33 (exercices d'évacuation).
Le contrôle et l'employeur : L. 227-9 (pouvoirs, horaires, procès-verbal) · L. 227-8 (les peines) · instruction du 4 juillet 2025 (doctrine nationale) · D. 4711-1, D. 3171-2 et R. 4121-4 côté code du travail.
Les listes de service dépouillées : fiche technique du SDJES de Loire-Atlantique (la seule qui gradue obligatoire, très conseillé, conseillé) et sa fiche « numéros d'urgence et utiles ».
Guides liés : le vrai du faux de la réglementation · le taux d'encadrement · la baignade · les institutions de l'animation.