Affichage obligatoire en ACM : la liste et les documents à présenter
Le mur, c'est ce que tu affiches. Le dossier, c'est ce que tu présentes à l'agent en contrôle. Chaque ligne dit si elle vient de la loi ou de ta liste départementale, celle que publie le service Jeunesse et Sports de ton département (le SDJES).
Ce que la loi impose vaut partout. Ce que demande un autre département ne te concerne pas. Ta liste est dans la troisième partie.
Le mur
Quels sont les affichages obligatoires en ACM ?
La loi impose une liste courte, du 119 à l'interdiction de fumer. Presque tous les départements y ajoutent la liste complète des numéros d'urgence. Le reste vient de ta liste départementale.
Le 119 enfance en danger (L. 226-8).
Les consignes d'incendie pour ton équipe, sur support fixe (art. MS 47 du règlement de sécurité incendie des bâtiments ouverts au public).
Un plan du bâtiment à chaque entrée, fait pour les pompiers (art. MS 41 du même règlement).
L'interdiction de fumer avec le modèle officiel (R. 3512-7) et l'interdiction de vapoter (R. 3513-3).
L'avis de contrôle de la sécurité, dans les bâtiments des quatre premières catégories seulement (art. GE 5 du même règlement, texte). La catégorie est écrite sur l'autorisation d'ouverture délivrée par la mairie.
Le numéro des secours, affiché par ton organisateur en tant qu'employeur (D. 4711-1 du code du travail).
Le tableau des horaires de travail de l'équipe, s'il y en a un commun à tous (D. 3171-2).
Un avis qui dit où consulter le document unique, le classeur des risques que tient l'employeur (R. 4121-4).
Si tu sers des repas, l'information sur les allergènes par écrit : affichée dans la salle de repas ou un panneau qui dit où la demander (R. 412-14 du code de la consommation).
La mention « eau non potable » sur tout robinet accessible au public qui n'en donne pas (R. 1321-55).
La liste complète des numéros d'urgence à côté du téléphone. La loi n'impose à ton employeur que le numéro des secours.
Les menus et l'affichette de sortie sur la porte, avec le lieu, les horaires et un téléphone.
Les coordonnées des services qui contrôlent : SDJES, préfecture, ARS, protection des populations.
Le plan d'évacuation pour tout le monde, avec les issues et le point de rassemblement.
Le récépissé de déclaration, le projet pédagogique ou ses objectifs, le tableau des congés.
Ta liste départementale dit lesquels de ces derniers s'ajoutent chez toi.
Le dossier
Quels documents présenter en cas de contrôle ?
Sept papiers sont demandés par presque tous les départements. Tu les gardes sur place, prêts à montrer.
La liste de présence des enfants, avec les moins de six ans à part.
Le récépissé de déclaration, le papier numéroté que la préfecture te renvoie quand tu as déclaré ton centre (arrêté du 3 novembre 2014).
Les diplômes de l'équipe, conformes à ce que tu as déclaré.
Les renseignements médicaux des enfants, ce qu'on appelle la fiche sanitaire : vaccinations, antécédents et traitements en cours. L'arrêté du 20 février 2003 les demande sous enveloppe cachetée au nom de l'enfant. L'ancien formulaire officiel (cerfa 10008) n'est plus valable, chaque organisateur fait le sien.
Le projet pédagogique de la période en cours.
L'attestation d'assurance de l'organisateur, de l'année en cours. Elle doit dire la nature des activités couvertes (R. 227-29).
Le registre des soins (R. 227-9).
Dix autres sont demandés par la plupart des départements. Ta liste départementale dit lesquels.
Les vaccinations de l'équipe (R. 227-8).
Le registre de sécurité du bâtiment (R. 143-44). Il peut rester chez l'exploitant du bâtiment : sache où il est.
Le projet éducatif de l'organisateur.
Les menus.
Le dernier procès-verbal de la commission de sécurité ou l'autorisation d'ouverture de la mairie (R. 143-38).
Les livrets ou certificats des stagiaires BAFA et BAFD.
Le registre de présence du personnel.
Les vaccinations des enfants (R. 227-7).
Les certificats médicaux des activités qui en exigent un.
En colo, la qualification de l'assistant sanitaire.
l'assurance du bâtiment au nom de l'exploitant ;
la comptabilité des repas ;
l'avis de la PMI pour les moins de six ans ;
un formulaire vierge de déclaration d'événement grave ;
les tests d'aisance aquatique ;
la déclaration de restauration collective ;
ta liste départementale elle-même.
Le récépissé, l'assurance et le projet éducatif sont à ton organisateur. Demande-les avant l'ouverture. Certaines listes départementales acceptent un dossier numérique si tout se lit sans connexion.
Ta liste
C'est quoi ta liste départementale, et où la trouver ?
C'est la liste de ce que le SDJES de ton département attend de toi. Elle est publiée sur le site de ta préfecture ou de ton académie. Une ligne sans article de loi derrière elle n'est pas une obligation légale. C'est quand même elle que l'agent coche pendant la visite. Suis-la.
Ouvre ta région. Une liste régionale vaut pour tous ses départements. Ton département n'a rien publié ? Demande à ton SDJES ce qu'il attend et prépare les sept papiers.
Ain (01) (mémento 2026).
Allier (03) (dépliant 2023).
Ardèche (07) (recommandations 2026-2029).
Cantal (15) (guide 2019).
Isère (38) (instructions 2016).
Haute-Loire (43) (recommandations).
Puy-de-Dôme (63) (fiche « documents à présenter » 2025).
Savoie (73) (mémento 2019).
Haute-Savoie (74) (recommandations 2026).
Drôme (26) : pas de liste publiée.
Mémento régional 2026, pour les huit départements (fiches 50 et 51).
Côte-d'Or (21) (la grille de visite que remplit l'agent).
Côtes-d'Armor (22) (recommandations 2025).
Finistère (29) (affiche 2016).
Morbihan (56) : pas de liste publiée.
Ille-et-Vilaine (35) : rien de trouvable.
Site régional acm-cvl.fr, pour les six départements, page « Le contrôle de l'État ».
Loir-et-Cher (41) (mémento 2020).
Instructions régionales 2019, communes aux dix départements.
Nord (59) (instructions).
Pas-de-Calais (62) (vade-mecum 2022).
Somme (80) (brochure).
Oise (60) : rien de trouvable.
Aucune liste trouvable en ligne. Demande-la à ton SDJES.
Orne (61) (grille d'auto-évaluation 2026).
Manche (50) : pas de liste publiée.
Mémento régional 2023, pour les douze départements.
Charente-Maritime (17) (guide 2012).
Gironde (33) (mémento 2023).
Landes (40) (recommandations 2024).
Pyrénées-Atlantiques (64) (mémento 2026).
Deux-Sèvres (79) (recommandations 2018).
Haute-Vienne (87) (guide 2014).
Aude (11) (affiche 2023-2024).
Aveyron (12) (affiche 2021).
Gard (30) (mémento 2025).
Haute-Garonne (31) (points clés 2019).
Hérault (34) (affiche 2019).
Lot (46) (recommandations 2021).
Hautes-Pyrénées (65) (mémo 2024).
Pyrénées-Orientales (66) (instructions 2020).
Tarn-et-Garonne (82) (affiche 2026).
Vendée (85) (mémento des documents à présenter).
Alpes-de-Haute-Provence (04) (infographie 2025).
Hautes-Alpes (05) (recommandations 2021).
Bouches-du-Rhône (13) (instructions).
Guadeloupe (971) (mémento 2025).
Martinique (972) (instructions 2022).
Guyane (973) : rien de trouvable.
Les urgences
Quels numéros d'urgence afficher dans un centre de loisirs ?
Tu affiches à côté du téléphone la liste complète que demandent les listes départementales.
le 15 (Samu), le 18 (pompiers), le 17 (police) ;
le 112, et le 114 qui se joint par SMS ;
le 119 enfance en danger ;
le centre antipoison ;
le médecin et l'hôpital les plus proches.
La loi est plus courte. Ton organisateur doit afficher le numéro des secours en tant qu'employeur (D. 4711-1). Le code de l'action sociale demande de tenir la liste des personnes à joindre à disposition de l'équipe (R. 227-9).
Le 119 s'affiche à part. C'est le seul affichage que le code de l'action sociale impose lui-même (L. 226-8). La loi ne dit pas où. Certaines listes départementales le veulent dans les salles d'activité et à hauteur d'enfant.
Le tabac
Quelle affiche « interdiction de fumer » dans un ACM ?
Tu poses le modèle officiel sans y toucher (R. 3512-7). Depuis le décret du 27 juin 2025 l'interdiction vaut aussi dehors dans la cour et le jardin (R. 3512-2). L'arrêté du 21 juillet 2025 y ajoute dix mètres autour des accès publics pendant les heures d'ouverture. Il publie les modèles à télécharger et fixe leur taille : A5 au minimum dedans et A4 dehors. Rien d'autre n'est à afficher.
Pour le vapotage une signalisation apparente suffit. Aucun modèle n'est imposé (R. 3513-3).
Ton ancienne affiche n'est pas périmée
Elle reste bonne si elle porte l'interdiction, le 3989 de Tabac info service, la référence à R. 3512-2 et les sanctions. Sans le 3989 tu la changes.
L'emplacement
Où poser chaque affichage ?
Le règlement de sécurité incendie fixe quatre emplacements : le plan à chaque entrée du bâtiment (art. MS 41), les consignes d'incendie côté équipe (art. MS 47), l'appel des pompiers près de l'alarme incendie (art. MS 70) et l'avis de contrôle près de l'entrée principale (GE 5). Les listes départementales ajoutent les numéros à côté du téléphone et le 119 à hauteur d'enfant.
Les consignes d'incendie, les plans et l'avis de contrôle sont à la charge de l'exploitant du bâtiment (la mairie ou le propriétaire). Dans une salle prêtée ou un gîte loué tu vérifies qu'ils sont là et tu les réclames sinon. Les autres sont à toi.
La colo
Et en colonie de vacances, avec hébergement ?
Tu reprends les mêmes affichages et tu en ajoutes deux. Le plan de couchage est demandé par quelques listes départementales. L'avis de contrôle de la sécurité s'ajoute à partir de trente couchages, le seuil qui fait passer le bâtiment en quatrième catégorie (GE 5).
L'avis de contrôle est à l'exploitant du gîte, comme les plans. Dans ton dossier s'ajoutent le récépissé de déclaration des dortoirs (les « locaux à sommeil ») et la qualification de l'assistant sanitaire. Ce récépissé est à l'organisateur ou au propriétaire : demande-le.
Le PDF
Existe-t-il une liste des affichages obligatoires en PDF ?
Oui : c'est ta liste départementale. Le PDF que publie ton SDJES porte les affichages et les papiers qu'il vérifie chez toi. Tu le trouves dans le répertoire des listes et tu l'imprimes.
Pour finir
Les textes
Les menus : aucun texte. La plupart des départements les demandent dans le dossier, quelques-uns au mur.
Le récépissé de déclaration : l'arrêté du 3 novembre 2014 qui le crée n'emploie pas le mot « affichage ».
Le projet pédagogique : R. 227-26 impose de le communiquer aux familles, pas de l'afficher.
L'affichette de sortie et les coordonnées des services de contrôle : des demandes de listes départementales, sans texte, cochées sur les grilles de visite.
Les diplômes de l'équipe au mur : l'obligation d'affichage vise les établissements où l'on pratique une activité physique ou sportive (R. 322-5 du code du sport), pas les accueils de mineurs.
Le plan d'évacuation pour les occupants (le plan pour les pompiers, lui, a un texte), le plan de couchage, la liste complète des numéros d'urgence et son emplacement, les relevés de température : des demandes de listes départementales, sans texte d'affichage.
Le cadre : L. 227-4 et L. 227-5 (protection confiée au préfet, déclaration, assurance) · R. 227-2 (déclaration des accueils et des locaux d'hébergement) · R. 227-5 (l'article qui rend le règlement incendie applicable aux accueils).
Les affichages : L. 226-8 (119) · R. 227-9 (moyens d'alerte) · règlement de sécurité du 25 juin 1980 (MS 41, MS 47, MS 70) · GE 5 (avis de contrôle) · D. 4711-1, D. 3171-2 et R. 4121-4 (code du travail).
Tabac, cuisine, eau : R. 3512-2, R. 3512-7, arrêté du 21 juillet 2025, L. 3513-6 et R. 3513-3 · R. 412-12 à R. 412-16 (allergènes) · R. 1321-55 (eau non potable).
Les documents : arrêté du 3 novembre 2014 (récépissé) · R. 227-26 (projets) · R. 227-29 (attestation d'assurance) · R. 227-7 et R. 227-8 (vaccinations) · R. 227-9 (registre des soins) · arrêté du 20 février 2003 (fiches sanitaires) · R. 227-11 (événement grave) · R. 143-38 et R. 143-44 (commission de sécurité, registre de sécurité) · instruction du 4 juillet 2025 (doctrine nationale du contrôle).
Les listes départementales : fiche technique du SDJES de Loire-Atlantique et sa fiche des numéros d'urgence · le contrôle de l'État, SDJES d'Indre-et-Loire · mémento de Bourgogne-Franche-Comté, partie 13. Les 43 listes départementales comparées sont celles publiées par les préfectures et les académies, de 2012 à 2026.
Guides liés : le contrôle en ACM · le vrai du faux de la réglementation · le taux d'encadrement · la baignade · les institutions de l'animation.
Les listes départementales de 43 départements et régions (mémentos, instructions, fiches « documents à présenter », grilles de visite) ont été lues en entier, sur plusieurs éditions, et leurs listes comparées ligne à ligne.
Une trentaine d'articles de six codes ont été relus mot à mot, sur Légifrance pour les codes et sur son texte pour le règlement incendie, plus l'arrêté tabac de 2025 et l'annexe 1 de l'instruction nationale de 2025.
Les affirmations qui circulent ont été comparées au texte : l'affiche tabac périmée, le récépissé à afficher, les diplômes au mur. Ce que le texte ne dit pas n'est pas affirmé ici.
