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Affichage obligatoire en ACM : la liste, avec l'article qui l'impose

Affichage obligatoire en ACM : la liste, avec l'article qui l'impose

Cadre légal ACM
Réglementation

Que faut-il afficher au mur d'un accueil de loisirs ou d'une colo ? Voici la liste des affichages obligatoires, les numéros d'urgence, l'affiche tabac, où poser chaque feuille et le PDF à imprimer. Découvre tous nos guides sur la réglementation des ACM.

Le reste dépend du mémento de ton département, le document que publie son service Jeunesse et Sports (le SDJES). Les documents à présenter en cas de contrôle sont dans notre guide sur le contrôle en ACM.

Le mur

Quels sont les affichages obligatoires en ACM ?

La loi impose une liste courte, du 119 à l'interdiction de fumer. Elle vaut partout.

Les affichages obligatoires en ACM en deux colonnes : ce qu'un texte impose (numéros d'urgence, 119, consignes d'incendie, plan pour les pompiers, interdiction de fumer) et ce que les mémentos départementaux demandent (menus, affichette de sortie, récépissé, projet pédagogique, coordonnées des services)
  • Le 119 enfance en danger (L. 226-8).

  • Les consignes d'incendie pour ton équipe, sur support fixe (art. MS 47 du règlement de sécurité incendie des bâtiments ouverts au public).

  • Un plan du bâtiment à chaque entrée, fait pour les pompiers (art. MS 41 du même règlement).

  • L'interdiction de fumer avec le modèle officiel (R. 3512-7) et l'interdiction de vapoter (R. 3513-3).

  • L'avis de contrôle de la sécurité, dans les bâtiments des quatre premières catégories seulement (art. GE 5 du même règlement, texte). La catégorie est écrite sur l'autorisation d'ouverture délivrée par la mairie.

  • Le numéro des secours, affiché par ton organisateur en tant qu'employeur (D. 4711-1 du code du travail).

  • Le tableau des horaires de travail de l'équipe, s'il y en a un commun à tous (D. 3171-2).

  • Un avis qui dit où consulter le document unique, le classeur des risques que tient l'employeur (R. 4121-4).

  • Si tu sers des repas, l'information sur les allergènes par écrit : affichée dans la salle de repas ou un panneau qui dit où la demander (R. 412-14 du code de la consommation).

  • La mention « eau non potable » sur tout robinet accessible au public qui n'en donne pas (R. 1321-55).

Presque tous les départements ajoutent la liste complète des numéros d'urgence à côté du téléphone.

D'autres départements ajoutent les menus, l'affichette de sortie sur la porte, les coordonnées des services qui contrôlent, le plan d'évacuation, le récépissé de déclaration, le projet pédagogique ou le tableau des congés. Le mémento de ton département dit lesquels.

Le mémento

C'est quoi le mémento de ton département, et où le trouver ?

C'est le document où le SDJES de ton département liste ce qu'il attend de toi. Il est publié sur le site de ta préfecture ou de ton académie.

Un mémento régional vaut pour tous ses départements. Ton département n'a rien publié ? Demande à ton SDJES ce qu'il attend et prépare les papiers du contrôle.

Les urgences

Quels numéros d'urgence afficher dans un centre de loisirs ?

Tu affiches à côté du téléphone la liste complète que demandent les mémentos départementaux.

Les numéros d'urgence à afficher à côté du téléphone d'un centre de loisirs : 15, 18, 17, 112, 114 par SMS, 119, centre antipoison, médecin et hôpital, et le 119 à part à hauteur d'enfant dans les salles d'activité
  • le 15 (Samu), le 18 (pompiers), le 17 (police) ;

  • le 112, et le 114 qui se joint par SMS ;

  • le 119 enfance en danger ;

  • le centre antipoison ;

  • le médecin et l'hôpital les plus proches.

La loi est plus courte. Ton organisateur doit afficher le numéro des secours en tant qu'employeur (D. 4711-1). Le code de l'action sociale demande de tenir la liste des personnes à joindre à disposition de l'équipe (R. 227-9).

Le 119 s'affiche à part. C'est le seul affichage que le code de l'action sociale impose lui-même (L. 226-8). La loi ne dit pas où. Certains mémentos départementaux le veulent dans les salles d'activité et à hauteur d'enfant.

Le tabac

Quelle affiche « interdiction de fumer » dans un ACM ?

Tu poses le modèle officiel sans y toucher (R. 3512-7). L'interdiction vaut aussi dehors, cour et jardin compris, et ce n'est pas nouveau : depuis 2007 (R. 3512-2). Le décret du 27 juin 2025 y ajoute un périmètre autour des accès pendant les heures d'ouverture, fixé à dix mètres par l'arrêté du 21 juillet 2025 (R. 3512-2). En sortie, l'interdiction te suit : aire de jeux, parc ou jardin public, plage de baignade en saison, et dehors autour des stades et des bibliothèques (R. 3512-2). Le même arrêté publie les modèles à télécharger et fixe leur taille : A5 au minimum dedans et A4 dehors. Rien d'autre n'est à afficher.

L'affiche interdiction de fumer en ACM : le modèle officiel sans y toucher, en A5 minimum dedans et A4 minimum dehors, et l'interdiction qui couvre dix mètres autour des accès publics ; l'ancienne affiche reste bonne si elle porte le 3989

Pour le vapotage une signalisation apparente suffit. Aucun modèle n'est imposé (R. 3513-3).

Ton ancienne affiche n'est pas périmée

Elle reste bonne si elle porte l'interdiction, le 3989 de Tabac info service, la référence à R. 3512-2 et les sanctions. Sans le 3989 tu la changes.

L'emplacement

Où poser chaque affichage ?

Le règlement de sécurité incendie fixe quatre emplacements : le plan à chaque entrée du bâtiment (art. MS 41), les consignes d'incendie côté équipe (art. MS 47), l'appel des pompiers près de l'alarme incendie (art. MS 70) et l'avis de contrôle près de l'entrée principale (GE 5). Les mémentos départementaux ajoutent les numéros à côté du téléphone et le 119 à hauteur d'enfant.

Où poser chaque affichage obligatoire dans un accueil collectif de mineurs : le plan à l'entrée, la liste des numéros d'urgence près du téléphone, le 119 à hauteur d'enfant, les consignes d'incendie côté équipe

Les consignes d'incendie, les plans et l'avis de contrôle sont à la charge de l'exploitant du bâtiment (la mairie ou le propriétaire). Dans une salle prêtée ou un gîte loué tu vérifies qu'ils sont là et tu les réclames sinon. Les autres sont à toi.

La colo

Et en colonie de vacances, avec hébergement ?

Tu reprends les mêmes affichages et tu en ajoutes deux. Le plan de couchage est demandé par quelques mémentos départementaux. L'avis de contrôle de la sécurité s'ajoute à partir de trente couchages, le seuil qui fait passer le bâtiment en quatrième catégorie (GE 5).

L'avis de contrôle est à l'exploitant du gîte, comme les plans. Dans ton dossier de contrôle s'ajoutent le récépissé de déclaration des dortoirs (les « locaux à sommeil ») et la qualification de l'assistant sanitaire. Ce récépissé est à l'organisateur ou au propriétaire : demande-le.

Le PDF

Existe-t-il une liste des affichages obligatoires en PDF ?

Oui : c'est le mémento de ton département. Le PDF que publie ton SDJES porte les affichages et les papiers qu'il vérifie chez toi. Tu le trouves dans le répertoire des mémentos et tu l'imprimes.

Pour finir

Les textes

  • Les menus : aucun texte. La plupart des départements les demandent dans le dossier du contrôle, quelques-uns au mur.

  • Le récépissé de déclaration : l'arrêté du 3 novembre 2014 qui le crée n'emploie pas le mot « affichage ».

  • Le projet pédagogique : R. 227-26 impose de le communiquer aux familles, pas de l'afficher.

  • L'affichette de sortie et les coordonnées des services de contrôle : des demandes de mémentos départementaux, sans texte, cochées sur les grilles de visite.

  • Les diplômes de l'équipe au mur : l'obligation d'affichage vise les établissements où l'on pratique une activité physique ou sportive (R. 322-5 du code du sport), pas les accueils de mineurs.

  • Le plan d'évacuation pour les occupants (le plan pour les pompiers, lui, a un texte), le plan de couchage, la liste complète des numéros d'urgence et son emplacement, les relevés de température : des demandes de mémentos départementaux, sans texte d'affichage.

  • Les documents de 43 départements et régions (mémentos, instructions, fiches « documents à présenter », grilles de visite) ont été lus en entier, sur plusieurs éditions, et leurs listes comparées ligne à ligne.

  • Une trentaine d'articles de six codes ont été relus mot à mot, sur Légifrance pour les codes et sur son texte pour le règlement incendie, plus l'arrêté tabac de 2025 et l'annexe 1 de l'instruction nationale de 2025.

  • Les affirmations qui circulent ont été comparées au texte : l'affiche tabac périmée, le récépissé à afficher, les diplômes au mur. Ce que le texte ne dit pas n'est pas affirmé ici.

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