La randonnée pédestre en ACM : taux d'encadrement, qui peut encadrer, faut-il un AMM

Ce qui fait basculer ta sortie dans la réglementation, ce n'est ni la durée ni la distance : c'est la montagne.

En montagne, ta randonnée est une activité encadrée : encadrant qualifié, plafond d'effectif. Hors montagne — forêt, campagne, littoral — il n'existe aucun régime spécial : ta marche est une sortie ordinaire de ton accueil, avec le taux d'encadrement habituel, comme une sortie au parc.

Les deux fiches de l'arrêté du 25 avril 2012 (annexe 13) ne parlent que de la montagne. La SDJES du Cantal le lit ainsi : « Hors zone de montagne ou de moyenne montagne, l'activité peut être encadrée par tout membre permanent de l'équipe pédagogique, sans qualification supplémentaire ». Ce guide retient cette lecture, quelle que soit la durée de la marche. Demande celle de ta SDJES.

Aucun texte ne définit la montagne ni la moyenne montagne pour les ACM : ni seuil d'altitude, ni carte. Le ministère des sports le reconnaît lui-même, interrogé en 2023 : les tentatives de définir la moyenne montagne ont « achoppé sur l'insuffisant consensus entre les acteurs concernés » (réponse publiée au JO, avril 2023).

Le seul zonage tenté, un arrêté de 2007 qui confiait la délimitation aux préfets, a été annulé par le Conseil d'État en 2018 sans qu'aucun préfet ait rien délimité. La « zone de montagne » de la loi montagne classe des communes sur des critères agricoles, elle ne dit rien de tes sentiers.

Les chiffres que tu croiseras viennent des SDJES elles-mêmes : le Cantal publie 1 000 m dans les Alpes, 800 m dans le Jura, 950 m dans le Massif central, les Hautes-Alpes un dénivelé « jusqu'à 600 m ». Aucun texte ne les porte : ce sont les repères de ton département, pas la loi.

C'est donc toi et ton directeur qui qualifiez le terrain, avec les repères de ta SDJES, le service Jeunesse et Sports de ton département : c'est elle qui contrôle ton accueil.

Même famille d'activités, deux niveaux de pratique. C'est le terrain qui décide — et tout le reste en découle : l'encadrant, la durée, les formalités.

Fiche 13.1 — moyenne montagne

• Terrain : chemin ou sentier balisé, facile, non enneigé, sans passage délicat, avec un accès facile à un point de secours.

• Durée : 4 heures de marche effective maximum par jour.

• Encadrant : un membre majeur de l'équipe permanente, titulaire du BAFA, pour douze enfants au plus.

Fiche 13.2 — montagne

• Terrain : sur sentier et hors sentier ; exclus, les zones glaciaires ou enneigées en été et les terrains d'alpinisme.

• Durée : libre, plusieurs jours possibles, refuges compris.

• Encadrant : brevet fédéral ou professionnel, le BAFA ne permet plus d'encadrer.

Deux profils peuvent encadrer : un membre majeur de l'équipe permanente, titulaire du BAFA, ou un professionnel.

La fiche 13.1 dit : « une personne majeure déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil, titulaire d'une qualification reconnue par le ministre chargé de la jeunesse pour assurer les fonctions d'animation » (annexe 13). Le BAFA est la première de ces qualifications (art. R. 227-12 du CASF).

Majeure : un animateur de 17 ans n'encadre pas et n'accompagne pas. Permanente : déclaré dans l'équipe de l'accueil, saisonnier ou directeur compris, par opposition à un intervenant extérieur. Le détail de l'équipe est dans le guide du taux d'encadrement.

Le professionnel, c'est toute personne répondant aux 1°, 2° ou 3° de l'art. R. 227-13 : éducateur sportif diplômé, agent public ou enseignant en mission, déclaré dans ton équipe ou non.

En moyenne montagne, un encadrant BAFA emmène douze mineurs au plus.

Le texte : « l'effectif maximum par encadrant est calculé en fonction de l'itinéraire et du niveau des pratiquants sans toutefois pouvoir excéder 12 mineurs » (annexe 13). Douze est le plafond. Sur un itinéraire dur ou avec des marcheurs débutants, l'effectif est plus bas.

Accompagner n'est pas encadrer : l'accompagnateur est un majeur de l'équipe « dont le niveau d'aptitude et de capacité est jugé par l'encadrant suffisant ». Le compte se fait par encadrant, pas par adulte présent : avec treize enfants, il te faut deux encadrants, même avec un accompagnateur, un stagiaire et un animateur mineur à côté.

Le plafond vaut pour tous les mineurs, quel que soit leur âge.

Le professionnel du R. 227-13 n'a pas ce plafond : « le nombre de pratiquants est déterminé par l'encadrant ».

Sur la seconde fiche, la « randonnée pédestre en montagne » (sentier et hors sentier, plusieurs jours possibles), le BAFA ne compte plus : ni pour encadrer, ni dans le plafond.

Deux profils peuvent encadrer : un membre majeur de l'équipe permanente titulaire d'un « brevet dédié à l'encadrement de la randonnée en montagne » (FFRandonnée, FFME ou clubs alpins, annexe 13), ou un professionnel de l'art. R. 227-13 : AMM, éducateur sportif diplômé, agent public, enseignant en mission.

Exclus de cette fiche : les zones glaciaires ou enneigées en été et les terrains qui demandent le matériel de l'alpinisme. Au-delà, c'est l'alpinisme, avec sa propre annexe.

L'AMM est un professionnel, titulaire d'un diplôme d'État : rien à voir avec l'accompagnateur de la fiche, qui est un membre de ton équipe. Aucun texte n'impose un AMM ni un guide pour une randonnée d'ACM, sur aucune des deux fiches (annexe 13).

Faire appel à un AMM reste possible. Quand personne dans l'équipe ne connaît le terrain, c'est le choix prudent. Diplômé d'État, il entre par le 1° du R. 227-13 et fixe librement la taille de son groupe.

Avant le départ, le directeur donne à l'encadrant la liste des participants et leur âge. L'encadrant lui présente son projet d'activité, avec l'heure exacte de départ et l'heure prévue de retour (annexe 13).

Sur le sentier, l'encadrant porte « un équipement de secours, du matériel collectif adapté ainsi qu'un moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours ».

En moyenne montagne, trois exigences en plus : « l'encadrant doit avoir reconnu l'itinéraire » avant d'y emmener le groupe, le matériel est « conforme aux normes en vigueur », et l'organisation suit « les règles fixées par la Fédération française de la randonnée pédestre ».

La fiche montagne, elle, s'en remet « aux usages » et aux « principes fondamentaux de sécurité ». Elle suppose un encadrant formé.

Non. La fiche exige un encadrant « titulaire » d'une qualification. Le stagiaire prépare son brevet, il n'en est pas titulaire (art. R. 227-12, 3°).

S'il est majeur, il accompagne le groupe, comme la fiche le prévoit, et il ne compte pas dans le plafond de douze. Ta SDJES peut avoir une position locale plus précise.

Oui, et ça ne dépend pas de la fiche. La randonnée en montagne « peut se dérouler sur plusieurs jours » (fiche 13.2). En moyenne montagne, aucun texte ne le dit en toutes lettres et ce guide retient cette lecture : le plafond est écrit « par jour », donc monter à un refuge par un sentier facile, y dormir et redescendre le lendemain reste dans la fiche 13.1 tant que chaque journée tient en 4 heures de marche.

La règle en vigueur est dans le code du tourisme (art. D. 326-2) : « Les mineurs peuvent y être hébergés. » Dans un refuge non gardé, les mineurs d'un ACM « doivent être accompagnés d'un membre de l'équipe d'encadrement ».

Les préfectures tiennent des listes de refuges accessibles aux mineurs. Avant de réserver une itinérance, demande à ta SDJES la liste et les conditions locales.

Le même sentier sous la neige change d'activité : les raquettes ont leurs propres fiches, à l'annexe 14 de l'arrêté, avec d'autres durées et d'autres conditions d'encadrement.

Ne transpose pas les règles de cette page à la neige.