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La randonnée pédestre en ACM : taux d'encadrement, qui peut encadrer, faut-il un AMM

La randonnée pédestre en ACM : taux d'encadrement, qui peut encadrer, faut-il un AMM

Activités réglementées
Réglementation

Partir marcher avec ton groupe devient une activité réglementée en montagne. Voici où commence la moyenne montagne, qui peut encadrer, ce qu'un BAFA peut faire, combien d'enfants par encadrant et la nuit en refuge. Retrouve nos guides sur la réglementation en ACM.

La bascule

À partir de quand une randonnée est-elle réglementée en ACM ?

Dès que tu marches en montagne. Ni la durée ni la distance ne comptent.

À partir de quand une randonnée est réglementée en ACM : en montagne l'activité est encadrée par les fiches 13.1 et 13.2, hors montagne la marche reste une sortie ordinaire au taux habituel

Hors montagne (forêt, campagne, littoral) ta marche est une sortie ordinaire de ton accueil avec le taux d'encadrement habituel.

Les deux fiches de l'arrêté du 25 avril 2012 (annexe 13) ne parlent que de la montagne. Un SDJES le lit ainsi : « Hors zone de montagne ou de moyenne montagne, l'activité peut être encadrée par tout membre permanent de l'équipe pédagogique, sans qualification supplémentaire ». Ce guide retient cette lecture quelle que soit la durée de la marche. Demande celle de ton SDJES.

Cette page ne vaut que pour les ACM : une sortie scolaire suit le régime de l'Éducation nationale.

La montagne

Où commence la montagne ?

Aucun texte ne définit la montagne ni la moyenne montagne pour les ACM : ni seuil d'altitude ni carte. Le seuil de 1 500 m qu'on te citera n'existe nulle part.

Où commence la montagne pour une randonnée en ACM : aucun texte ne la définit, ni seuil d'altitude ni carte ; c'est l'équipe et le directeur qui qualifient le terrain, la SDJES pouvant être plus stricte

Le ministère des sports l'écrit lui-même en 2023 : les efforts pour qualifier la moyenne montagne ont « achoppé sur l'insuffisant consensus entre les acteurs concernés » (réponse publiée au JO).

Un arrêté de 2007 demandait aux préfets de délimiter la montagne. Le Conseil d'État a annulé son texte d'application en 2018 et aucun préfet n'a rien délimité. La « zone de montagne » de la loi montagne classe des communes sur des critères agricoles et ne dit rien de tes sentiers.

Un SDJES publie un seuil d'altitude par massif et un autre un dénivelé maximum. Aucun texte ne les porte. C'est donc toi et ton directeur qui qualifiez le terrain avec les repères de ton SDJES.

La carte

Quelle différence entre moyenne montagne et montagne ?

La moyenne montagne se marche sur un sentier balisé et facile. La montagne va au-delà sur sentier et hors sentier.

Randonnée pédestre en ACM : la fiche 13.1 en moyenne montagne (sentier balisé facile, 4 heures de marche par jour, un BAFA majeur pour douze enfants au plus) et la fiche 13.2 en montagne (brevet fédéral ou professionnel)

En moyenne montagne (fiche 13.1) le chemin est « non enneigé, facile, sans passage délicat » avec « un accès facile à un point de secours ». La sortie compte 4 heures de marche effective au plus par jour. Les pauses ne comptent pas dans ce « temps de marche effectif ». Garde une marche qui tient largement dans les 4 heures. Un membre majeur de l'équipe permanente titulaire du BAFA peut encadrer.

En montagne (fiche 13.2) la durée est libre et la randonnée « peut se dérouler sur plusieurs jours ». Il faut un brevet fédéral ou un professionnel : le BAFA ne permet plus d'encadrer.

Le BAFA

Qui peut encadrer une randonnée en moyenne montagne ?

Deux profils peuvent encadrer : un membre majeur de l'équipe permanente titulaire du BAFA ou un professionnel.

Qui peut encadrer une randonnée en moyenne montagne en ACM : une personne majeure, déclarée dans l'équipe pédagogique et titulaire du BAFA — ou un professionnel (AMM, éducateur sportif, enseignant en mission)

La fiche 13.1 dit : « une personne majeure déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil, titulaire d'une qualification reconnue par le ministre chargé de la jeunesse pour assurer les fonctions d'animation » (annexe 13). Le BAFA est la première de ces qualifications (art. R. 227-12 du CASF).

Majeure : un animateur de 17 ans n'encadre pas et n'accompagne pas. Permanente : déclaré dans l'équipe de l'accueil (saisonnier ou directeur compris).

Le professionnel est un éducateur sportif diplômé, un agent public ou un enseignant en mission (art. R. 227-13). Il peut être déclaré dans ton équipe ou non.

En montagne

Qui peut encadrer une randonnée en montagne ?

Un membre majeur de l'équipe avec un brevet fédéral ou un professionnel. Le BAFA ne permet plus d'encadrer.

Qui peut encadrer une randonnée en montagne en ACM : un membre majeur de l'équipe titulaire d'un brevet fédéral de randonnée en montagne, ou un professionnel (AMM, éducateur sportif, enseignant en mission) ; le BAFA ne permet plus d'encadrer

Le brevet est un « brevet dédié à l'encadrement de la randonnée en montagne » (FFRandonnée, FFME ou clubs alpins) de l'annexe 13. Le professionnel est celui de l'art. R. 227-13 (AMM compris).

La fiche exclut les zones glaciaires ou enneigées en été et les terrains qui demandent le matériel de l'alpinisme. L'alpinisme qui commence au-delà a sa propre annexe.

Le taux

Combien d'enfants par encadrant en randonnée ?

Un encadrant emmène douze mineurs au plus en moyenne montagne comme en montagne.

Taux d'encadrement d'une randonnée en ACM : douze mineurs au maximum par encadrant, en moyenne montagne comme en montagne, moins si l'itinéraire est dur ou les marcheurs débutants

Le texte : « l'effectif maximum par encadrant est calculé en fonction de l'itinéraire et du niveau des pratiquants sans toutefois pouvoir excéder 12 mineurs » (annexe 13). Sur un itinéraire dur ou avec des marcheurs débutants l'effectif est plus bas. En montagne le breveté fédéral emmène douze mineurs au plus « dans les limites fixées par la fédération concernée ». Elle peut demander moins.

Accompagner n'est pas encadrer. L'accompagnateur est un majeur de l'équipe « dont le niveau d'aptitude et de capacité est jugé par l'encadrant suffisant ». Le compte se fait par encadrant et non par adulte présent. Avec treize enfants il te faut deux encadrants même avec un accompagnateur, un stagiaire et un animateur mineur à côté. En montagne tes BAFA accompagnent et ne comptent pas : pour treize enfants il faut un second breveté.

Le plafond vaut pour tous les mineurs quel que soit leur âge.

Le professionnel du R. 227-13 n'a pas ce plafond : « le nombre de pratiquants est déterminé par l'encadrant ». Tes animateurs viennent en accompagnateurs.

AMM & guide

Faut-il un AMM pour une randonnée en ACM ?

Non. Aucun texte n'impose un AMM ni un guide pour une randonnée d'ACM sur aucune des deux fiches (annexe 13).

L'AMM (accompagnateur en moyenne montagne) est un professionnel diplômé d'État. Il n'a rien à voir avec l'accompagnateur de la fiche. Celui-là est un membre de ton équipe.

Faire appel à un AMM reste possible. C'est le choix prudent quand personne dans l'équipe ne connaît le terrain. Il entre par le 1° du R. 227-13 et fixe librement la taille de son groupe.

Le stagiaire

Un stagiaire BAFA peut-il encadrer une randonnée ?

Pas comme encadrant. La fiche exige un encadrant « titulaire » d'une qualification et le stagiaire BAFA prépare son brevet sans en être titulaire (3° de l'art. R. 227-12).

Un stagiaire BAFA ne peut pas encadrer une randonnée en moyenne montagne en ACM : la fiche exige un encadrant titulaire de sa qualification, le stagiaire majeur accompagne le groupe

Un stagiaire majeur accompagne le groupe sans compter dans le plafond de douze. Ton SDJES peut avoir une position locale plus précise.

Le jour J

Que font le directeur et l'encadrant le jour de la randonnée ?

Avant le départ le directeur donne à l'encadrant la liste des participants et leur âge. L'encadrant lui présente son projet d'activité avec l'heure exacte de départ et l'heure prévue de retour (annexe 13).

Randonnée en ACM, le jour de la sortie : le directeur donne la liste des enfants et leur âge, l'encadrant présente son projet et ses horaires, a reconnu l'itinéraire et part avec l'équipement de secours et un téléphone

Sur le sentier l'encadrant porte « un équipement de secours, du matériel collectif adapté ainsi qu'un moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours ».

En moyenne montagne la fiche ajoute trois exigences. « L'encadrant doit avoir reconnu l'itinéraire ». Le matériel est « conforme aux normes en vigueur ». L'organisation suit « les règles fixées par la Fédération française de la randonnée pédestre ».

La fiche montagne s'en remet « aux usages » et aux « principes fondamentaux de sécurité ». Beaucoup de résumés recopient la reconnaissance d'itinéraire sur les deux fiches. Le texte ne l'écrit que pour la moyenne montagne.

Refuges

Peut-on dormir en refuge avec des mineurs en ACM ?

Oui sur les deux fiches. Le code du tourisme l'écrit : « Les mineurs peuvent y être hébergés » (art. D. 326-2).

Dormir en refuge avec des mineurs en ACM est permis, sans limite de nuits depuis l'annulation du plafond de deux nuitées en 2017 ; dans un refuge non gardé, un membre de l'équipe dort avec les mineurs

Dans un refuge non gardé les mineurs d'un ACM « doivent être accompagnés d'un membre de l'équipe d'encadrement ».

En moyenne montagne ce guide lit ainsi le plafond écrit « par jour » : monter à un refuge par un sentier facile, y dormir et redescendre le lendemain reste dans la fiche 13.1 tant que chaque journée tient en 4 heures de marche.

Le plafond de deux nuitées par refuge que des documents départementaux recopient encore a été annulé par le Conseil d'État en mars 2017.

Les préfectures tiennent des listes de refuges accessibles aux mineurs : demande la tienne à ton SDJES avant de réserver une itinérance.

Pour finir

Les textes

  • La limite entre « moyenne montagne » et « montagne » : le texte la décrit par le terrain, jamais par un lieu ou un chiffre.

  • La nuit en refuge sur la fiche moyenne montagne : aucun texte ne la prévoit ni ne l'exclut.

  • Le stagiaire BAFA : la fiche demande un « titulaire » et ne nomme pas les stagiaires.

  • Les textes en vigueur ont été lus mot à mot sur Légifrance : les deux fiches randonnée et les deux fiches raquettes de l'arrêté du 25 avril 2012, les articles R. 227-12 et R. 227-13, la liste de l'environnement spécifique du code du sport, l'annexe des diplômes de montagne, la loi montagne, les articles refuges du code du tourisme et deux décisions du Conseil d'État.

  • Une soixantaine de guides et d'instructions départementales Jeunesse et Sports ont été dépouillés, dont ceux d'une douzaine de départements de montagne. Les repères locaux cités en viennent. Aucun ne définit la montagne.

  • La circulaire d'application du 30 mai 2012 a été lue en entier. Le mémento fédéral de la FFRandonnée a été comparé sur plusieurs éditions.

  • Les pages des principaux sites d'animation ont été comparées mot à mot au texte. Plusieurs recopient des clauses au mauvais endroit et l'une publie encore l'arrêté abrogé de 2003 comme droit en vigueur.

  • Les conclusions ont été confrontées aux revues professionnelles de référence des directeurs sans leur emprunter une seule affirmation.

  • Sur trois points que les textes ne tranchent pas en toutes lettres, la page dit ce qu'elle retient à l'endroit où la question se pose : la marche hors montagne (aucune fiche ne la couvre), le stagiaire BAFA (pas « titulaire » au sens de la fiche) et la nuit en refuge sur la fiche moyenne montagne (le plafond de marche est écrit « par jour »).

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