Cadre légal ACM : nos guides pour animateurs

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Accueillir un contrôle en ACM : le déroulé, tes droits, les suites

Un agent du SDJES peut passer sans prévenir. Comment la visite se déroule, ce qu'il a le droit de faire, les documents à préparer, et qui décide vraiment des sanctions.

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Réglementation

La convention collective ÉCLAT : ce qu'elle prévoit et qui elle couvre

Salaires, congés, ancienneté, prévoyance : ce que la convention de l'animation prévoit, quels employeurs elle couvre — et pourquoi ton CEE n'en relève pas.

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Réglementation

D'où viennent les règles de l'animation : qui écrit, qui décide

Loi, décret, arrêté, circulaire, convention collective, mémento : qui écrit chaque texte que tu appliques, ce qui s'impose vraiment, et ce qui ne fait que recommander.

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Réglementation

Affichage obligatoire en ACM : la liste et les documents à présenter

Ce qu'il faut afficher dans un accueil de loisirs ou une colo, avec l'article qui l'impose : numéros d'urgence, 119, incendie, tabac, menus. Et les papiers que l'inspecteur de la SDJES demande à voir.

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Réglementation

Les institutions de l'animation : DRAJES, SDJES, qui fait quoi

Ces sigles reviennent partout sans que personne les explique. Voici ce qu'ils désignent, qui écrit les règles, qui vient les vérifier, et à qui s'adresser selon la question.

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Réglementation

Réglementation ACM : le vrai du faux, textes à l'appui

Un animateur peut-il transporter des enfants dans sa voiture ? Donner un Doliprane ? Sortir seul avec quinze enfants ? Les idées reçues de la colo confrontées au texte en vigueur, verdict par verdict.

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À propos de nos guides sur cadre légal acm

Ce qu'un organisateur doit déclarer, produire et afficher, et qui vient le vérifier. Déclaration TAM, projet éducatif et projet pédagogique, affichages obligatoires, inspection, responsabilité, types d'accueil.