Cadre légal ACM

Un agent du SDJES peut passer sans prévenir. Qui contrôle, comment la visite se déroule, ce qu'il regarde vraiment, qui répond si le directeur est absent, ce qu'on risque et ce qui se passe après.

C'est quoi la convention ÉCLAT, où la lire gratuitement, si elle s'applique à toi et à ton CEE, ce qu'elle prévoit pour la grille, les congés, l'arrêt maladie et le préavis.

Où trouver la réglementation des accueils de mineurs, qui écrit la loi et les décrets, ce qu'un mémento départemental peut t'imposer, et où se range la convention collective.

Ce qu'il faut afficher dans un accueil de loisirs ou une colo et les documents que le SDJES demande en contrôle, comparés dans 66 départements, avec l'article qui l'impose. Et où trouver la liste de ton département.

DRAJES, SDJES, DJEPVA, DDCS : ce que ces sigles désignent, comment joindre le service de ton département, qui contrôle une colo et à qui poser une question de paie.

Le « un pour douze » ne vaut pas partout. Du périscolaire à la colo, chaque cas a son chiffre et son article, jusqu'à savoir qui a le droit d'être compté dedans et si le taux vaut aussi la nuit et les jours de repos.

Un animateur peut-il transporter des enfants dans sa voiture ? Donner un Doliprane ? Sortir seul avec quinze enfants ? Les idées reçues de la colo confrontées au texte en vigueur, verdict par verdict.