

Les repos en CEE : comprendre le repos quotidien, le compensateur et l'hebdomadaire
En colo trois repos se superposent : le quotidien, le compensateur et l'hebdomadaire. Voici les heures qu'on te doit, le calcul du repos compensateur en CEE, la nuit, la pause, les jours de préparation et l'enchaînement de deux colos. Découvre tous nos guides sur le droit du travail de l'animateur.

Repos compensateur
Repos compensateur en CEE : combien d'heures te doit-on ?
La règle de tête : 11 heures par jour de séjour, hors ton jour de repos hebdomadaire (Conseil d'État, 30 janvier 2015, n° 363520). Une colo de 14 jours avec deux jours de repos, c'est 12 jours fois 11 heures : 132 heures de repos compensateur.

D'où vient ce chiffre ? Un salarié a droit à 11 heures de repos par nuit. Quand tu restes sur place en permanence, la colo te les enlève et doit te les rendre : c'est le repos compensateur (art. D. 432-3 du CASF). Si tu gardes au moins 8 heures libres d'affilée chaque jour, on ne te doit que les 3 heures qui manquent (art. D. 432-4 du CASF) : 36 heures sur la même colo de 14 jours.
Une partie se prend pendant la colo et le reste après. Le détail jour par jour est dans les deux volets.

Les mêmes lignes en texte, reprises des tableaux annexés à la circulaire interministérielle du 11 juin 2012. Les heures « pendant le séjour » et « à l'issue » sont du repos compensateur ; le repos hebdomadaire est nommé quand il apparaît.
1 jour de séjour : 11 h à l'issue — 11 h de repos dues au total.
2 jours de séjour : 22 h à l'issue — 22 h de repos dues au total.
3 jours de séjour : 33 h à l'issue — 33 h de repos dues au total.
4 jours de séjour : 8 h pendant le séjour, 36 h à l'issue — 44 h de repos dues au total.
5 jours de séjour : 12 h pendant le séjour, 43 h à l'issue — 55 h de repos dues au total.
6 jours de séjour : 16 h pendant le séjour, 50 h à l'issue — 66 h de repos dues au total.
7 jours de séjour : 16 h pendant le séjour, 24 h de repos hebdomadaire, 50 h à l'issue — 90 h de repos dues au total.
8 jours de séjour : 16 h pendant le séjour, 24 h de repos hebdomadaire, 61 h à l'issue — 101 h de repos dues au total.
9 jours de séjour : 16 h pendant le séjour, 24 h de repos hebdomadaire, 72 h à l'issue — 112 h de repos dues au total.
10 jours de séjour : 16 h pendant le séjour, 24 h de repos hebdomadaire, 83 h à l'issue — 123 h de repos dues au total.
11 jours de séjour : 24 h pendant le séjour, 24 h de repos hebdomadaire, 86 h à l'issue — 134 h de repos dues au total.
12 jours de séjour : 28 h pendant le séjour, 24 h de repos hebdomadaire, 93 h à l'issue — 145 h de repos dues au total.
13 jours de séjour : 32 h pendant le séjour, 24 h de repos hebdomadaire, 100 h à l'issue — 156 h de repos dues au total.
14 jours de séjour : 32 h pendant le séjour, 48 h de repos hebdomadaire, 100 h à l'issue — 180 h de repos dues au total.
15 jours de séjour : 32 h pendant le séjour, 48 h de repos hebdomadaire, 111 h à l'issue — 191 h de repos dues au total.
16 jours de séjour : 32 h pendant le séjour, 48 h de repos hebdomadaire, 122 h à l'issue — 202 h de repos dues au total.
17 jours de séjour : 32 h pendant le séjour, 48 h de repos hebdomadaire, 133 h à l'issue — 213 h de repos dues au total.
18 jours de séjour : 40 h pendant le séjour, 48 h de repos hebdomadaire, 136 h à l'issue — 224 h de repos dues au total.
19 jours de séjour : 44 h pendant le séjour, 48 h de repos hebdomadaire, 143 h à l'issue — 235 h de repos dues au total.
20 jours de séjour : 48 h pendant le séjour, 48 h de repos hebdomadaire, 150 h à l'issue — 246 h de repos dues au total.
21 jours de séjour : 48 h pendant le séjour, 72 h de repos hebdomadaire, 150 h à l'issue — 270 h de repos dues au total.

Les mêmes lignes en texte, reprises des tableaux annexés à la circulaire interministérielle du 11 juin 2012. Les heures « pendant le séjour » et « à l'issue » sont du repos compensateur ; le repos hebdomadaire est nommé quand il apparaît.
1 jour de séjour : 3 h à l'issue — 11 h de repos dues au total, repos quotidien de 8 h par jour compris.
2 jours de séjour : 6 h à l'issue — 22 h de repos dues au total, repos quotidien de 8 h par jour compris.
3 jours de séjour : 9 h à l'issue — 33 h de repos dues au total, repos quotidien de 8 h par jour compris.
4 jours de séjour : 4 h pendant le séjour, 8 h à l'issue — 44 h de repos dues au total, repos quotidien de 8 h par jour compris.
5 jours de séjour : 5 h pendant le séjour, 10 h à l'issue — 55 h de repos dues au total, repos quotidien de 8 h par jour compris.
6 jours de séjour : 6 h pendant le séjour, 12 h à l'issue — 66 h de repos dues au total, repos quotidien de 8 h par jour compris.
7 jours de séjour : 6 h pendant le séjour, 24 h de repos hebdomadaire, 12 h à l'issue — 90 h de repos dues au total, repos quotidien de 8 h par jour compris.
8 jours de séjour : 6 h pendant le séjour, 24 h de repos hebdomadaire, 15 h à l'issue — 101 h de repos dues au total, repos quotidien de 8 h par jour compris.
9 jours de séjour : 6 h pendant le séjour, 24 h de repos hebdomadaire, 18 h à l'issue — 112 h de repos dues au total, repos quotidien de 8 h par jour compris.
10 jours de séjour : 6 h pendant le séjour, 24 h de repos hebdomadaire, 21 h à l'issue — 123 h de repos dues au total, repos quotidien de 8 h par jour compris.
11 jours de séjour : 10 h pendant le séjour, 24 h de repos hebdomadaire, 20 h à l'issue — 134 h de repos dues au total, repos quotidien de 8 h par jour compris.
12 jours de séjour : 11 h pendant le séjour, 24 h de repos hebdomadaire, 22 h à l'issue — 145 h de repos dues au total, repos quotidien de 8 h par jour compris.
13 jours de séjour : 12 h pendant le séjour, 24 h de repos hebdomadaire, 24 h à l'issue — 156 h de repos dues au total, repos quotidien de 8 h par jour compris.
14 jours de séjour : 12 h pendant le séjour, 48 h de repos hebdomadaire, 24 h à l'issue — 180 h de repos dues au total, repos quotidien de 8 h par jour compris.
15 jours de séjour : 12 h pendant le séjour, 48 h de repos hebdomadaire, 27 h à l'issue — 191 h de repos dues au total, repos quotidien de 8 h par jour compris.
16 jours de séjour : 12 h pendant le séjour, 48 h de repos hebdomadaire, 30 h à l'issue — 202 h de repos dues au total, repos quotidien de 8 h par jour compris.
17 jours de séjour : 12 h pendant le séjour, 48 h de repos hebdomadaire, 33 h à l'issue — 213 h de repos dues au total, repos quotidien de 8 h par jour compris.
18 jours de séjour : 16 h pendant le séjour, 48 h de repos hebdomadaire, 32 h à l'issue — 224 h de repos dues au total, repos quotidien de 8 h par jour compris.
19 jours de séjour : 17 h pendant le séjour, 48 h de repos hebdomadaire, 34 h à l'issue — 235 h de repos dues au total, repos quotidien de 8 h par jour compris.
20 jours de séjour : 18 h pendant le séjour, 48 h de repos hebdomadaire, 36 h à l'issue — 246 h de repos dues au total, repos quotidien de 8 h par jour compris.
21 jours de séjour : 18 h pendant le séjour, 72 h de repos hebdomadaire, 36 h à l'issue — 270 h de repos dues au total, repos quotidien de 8 h par jour compris.
Repos quotidien
11 heures de repos par jour en CEE : c'est obligatoire ?
Oui en principe comme pour tout salarié. Mais la loi permet à l'organisateur de les réduire jusqu'à 8 heures, ou de les supprimer quand tu dois rester sur place en permanence (art. L. 432-5 du CASF). Dans les deux cas chaque heure enlevée t'est rendue en repos compensateur. Avant 18 ans tu as 12 heures et la réduction à 8 heures ne te concerne pas : le détail est dans le guide de l'animateur mineur.
Ce qui décide, c'est le temps pendant lequel on ne peut rien te demander. Tu rentres chez toi chaque soir, comme en centre de loisirs : repos complet, rien à rendre. Tu es là au coucher et au lever mais tu dors chez toi entre les deux, au moins 8 heures : repos réduit. Tu dois rester sur place la nuit : repos supprimé, le cas de presque toutes les colos. Être logé dans un bâtiment à côté ne change rien si tu dois rester disponible.


Repos complet : tu rentres chez toi chaque soir, 11 heures gardées, rien à rendre.

Repos réduit à 8 heures : 3 heures dues chaque jour, un tiers pendant le séjour en un seul bloc, le reste après.

Repos supprimé : 11 heures dues chaque jour, 16 heures par semaine de séjour en blocs de 4 heures au moins, le reste après.
Nuit sur place
La nuit en colo : du travail ou du repos ?
Du travail, dès que tu dois rester sur place. Même endormi et même si un collègue est de veille, tes heures de nuit « seront comptabilisées comme des heures travaillées et non comme des heures de repos » (circulaire du 11 juin 2012). Montre cette phrase à un directeur qui te dit « tu dors sur place, c'est ton repos ». Le code du travail dit la même chose : est du travail le temps où tu es « à la disposition de l'employeur » sans pouvoir « vaquer librement à des occupations personnelles » (art. L. 3121-1 du code du travail).
Une seule question compte, sur le terrain et pas sur le contrat : peux-tu quitter le centre pendant ces heures ? Quatre façons de te la poser :
Est-ce que tu peux partir du centre ?
Est-ce que tu es sur un planning de présence, de garde ou de nuit ?
Si un enfant se réveille, est-ce à toi d'y aller ?
Si tu partais vraiment, faudrait-il te remplacer ?

Ton employeur ne choisit pas la réponse, il la constate. En CEE tu es soit au travail, soit vraiment libre : l'astreinte n'existe pas. Et libre ne veut pas dire que personne ne veille : l'organisateur doit prévoir assez d'adultes la nuit.
Pendant ou après
Repos compensateur : pendant la colo ou après ?
Les deux. En présence permanente tu prends au moins 16 heures par semaine de séjour en blocs de 4 heures au moins et le reste après (art. D. 432-3 du CASF). En repos réduit tu prends un tiers pendant le séjour d'un seul bloc et le reste après (art. D. 432-4 du CASF). Sur un séjour de 3 jours ou moins tout se prend après.
Quatre heures est la taille d'un bloc et pas un minimum par jour. Sur une semaine complète de séjour le minimum est 16 heures. Sur 4, 5 ou 6 jours c'est 8, 12 ou 16 heures.

Un bloc peut tomber la nuit à une condition : que tu puisses vraiment partir du centre. Dormir sur place en restant disponible est du travail, pas du repos. Après le séjour, les heures dues sont du temps où ton employeur ne peut rien te demander : ni te rappeler ni te faire enchaîner un autre séjour chez lui. Tout doit être pris au plus tard au bout de 21 jours (art. D. 432-3 du CASF).

Sur un séjour de 24 jours en présence permanente, les 150 heures dues pour les 21 premiers jours se prennent dès la fin du 21e jour, sans attendre la fin du séjour (art. D. 432-3 du CASF). C'est environ six jours de repos.
Paie et repos
Repos compensateur en CEE : payé ou pas ?
Pendant le séjour, oui : le forfait journalier est dû « qu'il bénéficie d'un repos compensateur ou non ce jour-là », nourriture et logement compris (circulaire du 11 juin 2012). Après le séjour, non : tu n'es plus à la disposition de ton employeur et ces jours ne comptent pas dans tes 80 jours. Un contrat qui écrit que les jours de repos ne sont jamais payés se trompe pour le séjour. Une prime ne remplace pas le repos : le décret dit qu'il « est accordé » (art. D. 432-3 du CASF), pas qu'il se paie.
Repos hebdomadaire
24 heures de repos par semaine en CEE : comment ça marche ?
Tu as droit à 24 heures d'affilée dans chaque période de 7 jours, en plus du repos compensateur (art. L. 432-6 du CASF). Elles peuvent tomber n'importe quel jour de la période et pas forcément après six jours de travail (CJUE, 9 novembre 2017, C-306/16). Elles ne peuvent pas sortir de la période : une période de 7 jours passée sans repos ne se rattrape pas.

Sur un séjour de 15 jours, un repos au jour 1 puis au jour 14 est permis avec 12 jours de travail d'affilée entre les deux. Le repousser au jour 15 ne l'est pas. Ce repos ne se réduit pas, ne se supprime pas et ne s'échange pas contre une prime. Ce n'est pas un jour travaillé : il n'est pas payé et ne compte pas dans tes 80 jours.
Viser le milieu de chaque période de 7 jours. Compter environ 40 heures d'absence par animateur et par semaine en présence permanente : 24 heures de repos hebdomadaire et 16 heures de compensateur. Ne jamais passer sous l'effectif minimum d'encadrement, dû « à tout moment » (art. R. 227-15 du CASF). Douze jours d'affilée sont possibles parce que la limite de six jours de travail par semaine du code du travail est écartée pour le CEE. Deux régimes peuvent coexister dans la même équipe, l'animateur logé sur place et son collègue qui rentre dormir chez lui, et chacun se compte dans son tableau.
Pause
Pause animateur en centre de loisirs ou en colo : à quoi as-tu droit ?
20 minutes d'affilée dès 6 heures de travail (art. L. 3121-16 du code du travail), en centre de loisirs comme en colo : c'est une des rares règles de durée du travail que le CEE garde. C'est une seule pause, même sur une journée de 16 heures. Avant 18 ans tu as 30 minutes dès 4 h 30 de travail : le détail est dans le guide de l'animateur mineur.
Journées hors accueil
Jours de préparation en CEE : payés ou pas ?
Payés. Une réunion de préparation imposée ou un rangement demandé par l'organisateur est du temps de travail au sens du code du travail, que le CEE garde sur ce point (art. L. 3121-1 du code du travail). Un jour travaillé va au contrat, se paie au forfait journalier et compte dans tes 80 jours (art. L. 432-4 du CASF).

Exemple : une colo du 6 au 19 juillet, avec un week-end de préparation les 14 et 15 juin et une journée de rangement le 20 juillet. Tes 3 jours hors séjour sont 3 jours travaillés de plus, payés 3 forfaits. Ils ne créent en revanche aucun repos compensateur : tu rentres dormir chez toi et ton repos quotidien est complet.
Deux jours de préparation jeudi et vendredi puis départ le samedi : ces deux jours ouvrent la première période de 7 jours du repos hebdomadaire, qui se referme dès le 5e jour du séjour. Les 24 heures de repos doivent donc tomber avant. Les 16 heures de repos compensateur, elles, se comptent sur le séjour, pas sur la préparation. Le point de départ des périodes de 7 jours n'est fixé par aucun texte : les compter depuis le premier jour travaillé est la lecture la plus protectrice, celle de ce guide.

Au contrat : « le nombre de jours travaillés prévus au contrat » et leur programme « pendant la période du contrat » (art. D. 432-5 du CASF).
Payé au forfait plein, même pour une réunion de trois heures (art. D. 432-2 du CASF).
Compté dans le registre des « jours de travail accomplis » que l'employeur garde trois ans pour l'inspection du travail (art. D. 432-9 du CASF).
Compté dans ton indemnité de congés payés, un dixième de tout ton brut.
Après le séjour
Peut-on enchaîner deux colos sans repos entre les deux ?
Chez le même organisateur, non. Le repos compensateur « est accordé […] à l'issue de l'accueil » (art. D. 432-3 du CASF) : te remettre au travail avant qu'il soit pris, c'est ne pas l'accorder. Une colo de 14 jours en présence permanente laisse 100 heures à prendre, environ quatre jours.

Chez un autre organisateur ou en CDD, aucun texte n'impose de délai. Mais tes plafonds te suivent : 80 jours tous CEE confondus et 48 heures par semaine en moyenne tous contrats confondus. Ton contrat n'a pas besoin de couvrir le repos qui suit le séjour : tes droits sont les mêmes.
Non pris
Repos compensateur non pris en CEE : c'est perdu ?
Non. Un repos refusé se répare en argent, par des dommages et intérêts. C'est à l'employeur de prouver qu'il te l'a donné et tu as deux ans pour agir à partir de la fin du contrat. Aucun montant n'est fixé : le CEE se paie à la journée et le repos se compte en heures.
Le seul document imposé à l'employeur compte des jours et pas des heures (art. D. 432-9 du CASF). Donc tiens ton propre relevé jour par jour pendant le séjour, sur ton téléphone ou un carnet. Pour la marche à suivre jusqu'à l'inspection du travail, le guide des institutions de l'animation dit qui fait quoi.
Le seuil de la liberté : aucun texte ne dit à partir de quelle distance ou de quel délai de rappel un repos devient réel.
L'enchaînement immédiat chez un autre employeur : aucun texte ne l'interdit et aucune doctrine ne l'a validé.
Les jours de préparation : jours travaillés par l'enchaînement des textes, sans circulaire ni décision qui le dise en toutes lettres.
Le point de départ des périodes de 7 jours : fixé par aucun texte.
Le rythme intenable : le Conseil d'État réserve le cas où « la protection de la sécurité et de la santé » ne serait plus assurée, sans dire à partir de quel rythme.
La prime acceptée : qu'elle ne vaille pas renonciation au repos est le principe général, jamais jugé pour un CEE.
La réparation d'un repos non pris : dommages et intérêts, charge de la preuve, deux ans, c'est le droit du travail général, jamais jugé pour un CEE.
L'inspection du travail et le SDJES, le service Jeunesse et Sports du département, ont reçu ces questions par écrit. Cette page sera mise à jour à leur réponse.
Questions
Les questions qui reviennent
« Directeur en CEE, j'ai droit au repos compensateur aussi ? »
Oui. Les deux articles visent « la personne titulaire d'un contrat d'engagement éducatif », animateur ou directeur. Le Conseil d'État justifie le régime par le fait que « les directeurs et animateurs partagent la vie des mineurs ».
« Mon contrat doit-il mentionner mes repos ? »
Tes jours de repos, oui. C'est une des huit mentions obligatoires (art. D. 432-5 du CASF). Ton régime et ton volume d'heures, non : aucun texte ne l'impose.
« Mon directeur peut-il déplacer mon jour de repos ? »
Dans la période de 7 jours, oui. Hors de la période, non. Le programme des jours travaillés se modifie en prévenant sept jours avant, sauf urgence : c'est la lecture de ce guide pour le jour de repos.
CASF, partie législative : art. L. 432-1 à L. 432-6 : le socle du CEE, dont les articles repos L. 432-5 et L. 432-6.
CASF, partie réglementaire : art. D. 432-1 à D. 432-9 : les deux régimes de repos compensateur (D. 432-3 et D. 432-4), les mentions du contrat, le décompte des jours.
Circulaire n° DJEPVA/DJEPVAA3/DGT/2012/230 du 11 juin 2012 : les tableaux jour par jour, le statut des nuits, la paie des repos, la période de 21 jours.
Décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 : le texte qui a créé les deux régimes de repos compensateur.
Conseil d'État, 30 janvier 2015, n° 363520 : la règle générale du solde après le séjour et la réserve de santé.
CJUE, 9 novembre 2017, C-306/16 : le repos hebdomadaire peut tomber n'importe quel jour de la période.
Fiche Service-Public « Contrat d'engagement éducatif » : la synthèse officielle.
Les articles du code de l'action sociale et des familles sur les repos en CEE ont été relus mot pour mot sur Légifrance, avec la circulaire d'application de 2012 et ses tableaux, le décret de 2012 et les articles du code du travail que le CEE garde.
S'y ajoutent les décisions du Conseil d'État et de la Cour de justice de l'Union européenne sur ce contrat, et la lecture des contrats types et documents d'organisateurs qui circulent.
Ce que ces textes ne tranchent pas est écrit comme tel dans la section « Repos compensateur non pris ».
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