Conditions d'utilisation

1. Objet du service

Next'anim est une plateforme de dépôt d'offres d'emploi et de mise en relation dans le secteur de l'animation. Elle permet aux recruteurs de publier des annonces et aux candidats de publier un profil, de consulter les annonces et d'entrer en relation.

2. Acceptation des conditions

En accédant au service et en créant un compte, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le service. Les CGU peuvent être complétées par la politique de confidentialité et, pour les formules payantes, par les conditions générales de vente.

3. Accès et compte

L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte. Vous vous engagez à ne pas usurper l'identité d'un tiers ni à créer de compte à des fins frauduleuses.

4. Rôle de Next'anim — intermédiaire et hébergeur

Next'anim agit comme un intermédiaire technique mettant en relation recruteurs et candidats. Next'anim n'est pas l'employeur, n'est pas partie aux échanges ni aux relations de travail qui peuvent en résulter, et ne garantit ni la véracité, ni la légalité, ni la qualité des contenus publiés par les utilisateurs.

Au sens de l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), Next'anim a la qualité d'hébergeur des contenus que vous publiez : ces contenus ne font pas l'objet d'une validation a priori. Next'anim exerce une modération a posteriori et retire promptement tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance. Vous pouvez signaler tout contenu que vous estimez illicite en nous écrivant à [email protected].

5. Vos engagements

Vous vous engagez à utiliser le service dans le respect des lois et règlements en vigueur, et à ne pas :

• publier un contenu illicite, trompeur, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;
• publier une offre d'emploi qui ne correspond pas à un besoin réel, ou dont vous n'êtes pas habilité·e à assurer la diffusion ;
• collecter ou détourner les données d'autres utilisateurs, ni les solliciter à des fins étrangères au service ;
• tenter d'accéder à des informations non autorisées, de perturber le service ou d'en contourner les limites techniques ;
• copier, revendre ou exploiter tout ou partie du service sans autorisation.

Les recruteurs sont en outre tenus aux engagements de la charte qu'ils acceptent lors de l'activation de leur espace (offre réelle, contenu licite, non-discriminatoire et rédigé en français, respect des droits des personnes).

6. Contenus que vous publiez et licence

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez (annonces, profils, photos, visuels d'organisme, documents). En les publiant, vous accordez à Next'anim une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée de leur mise en ligne, à seule fin de les héberger, afficher et diffuser dans le cadre du service et de sa promotion (par exemple aperçus de partage). Cette licence prend fin lorsque vous retirez le contenu ou supprimez votre compte, sous réserve des copies techniques temporaires et des obligations légales de conservation.

Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur les contenus publiés, notamment le droit à l'image des personnes représentées.

7. Données sensibles dans les profils

Certaines informations que vous pouvez choisir de renseigner sont susceptibles de révéler des données dites sensibles au sens de l'article 9 du RGPD — par exemple une photographie, ou la mention d'une aptitude à encadrer un « séjour adapté » (susceptible de constituer une donnée de santé). Ces informations sont facultatives et publiées à votre seule initiative.

Nous vous invitons à ne renseigner que les informations utiles à votre démarche (principe de minimisation) et à garder à l'esprit qu'un profil ou une annonce sont, par nature, visibles des autres utilisateurs. Le traitement de ces données est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Communications et prospection

Dans le cadre du service, nous vous adressons des e-mails liés au fonctionnement de votre compte (confirmation, sécurité, notifications utiles) ; ces messages sont nécessaires à l'exécution du service et ne constituent pas de la prospection.

Toute communication à caractère commercial (lettres d'information, offres) ne vous est adressée qu'avec votre consentement préalable et vous pouvez vous y opposer à tout moment, via le lien de désinscription présent dans chaque message ou en nous écrivant à [email protected].

9. Propriété intellectuelle de Next'anim

La marque Next'anim, le nom de domaine, l'interface, les textes éditoriaux, les logos et le code source du service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété de l'éditeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Cette protection ne s'étend pas aux contenus publiés par les utilisateurs, régis par l'article 6 ci-dessus.

10. Formules payantes

Le service comporte une formule gratuite et des formules payantes par abonnement. Les conditions financières (tarifs, paiement, période d'essai, reconduction, résiliation, droit de rétractation) sont détaillées dans les conditions générales de vente.

11. Responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service, sans garantir l'absence d'erreurs ou d'interruptions. Next'anim ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs, des relations nouées entre eux, ni des dommages résultant d'un usage non conforme du service. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité de Next'anim dans les cas où la loi ne le permet pas.

12. Suspension et résiliation

En cas de manquement aux présentes CGU, notamment de publication de contenus illicites, nous pouvons retirer le contenu concerné, suspendre ou fermer le compte, le cas échéant après information. Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte.

13. Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer les présentes CGU. Toute modification est publiée sur cette page ; en cas de changement significatif, nous vous en informons par les moyens appropriés. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des conditions à jour.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : [email protected].