

Colo, mini-camp, séjour court : les types de séjour et ce qu'ils changent pour l'équipe
Ton mini-camp est-il un séjour court ? La colo commence à quelle nuit ? Voici les types d'accueil collectif de mineurs un par un : qui peut encadrer, où ton stage BAFA compte, ce qui se déclare et quand. Tous nos guides sur la réglementation des ACM sont réunis sur une page.
Les catégories
Quels sont les différents types d'accueil collectif de mineurs (ACM) ?
Avec hébergement : le séjour de vacances (la colo), le séjour court, le séjour spécifique, le séjour dans une famille et le séjour de cohésion du SNU. Sans hébergement : l'accueil de loisirs et l'accueil de jeunes. Le scoutisme a sa case à part (art. R. 227-1 du CASF). Chaque séjour que tu encadres entre dans l'une de ces cases.
« Colo », « centre aéré », « centre de loisirs », « mini-camp » : aucun de ces mots n'est dans le texte. Un accueil est un ACM quand il est collectif, éducatif, hors du domicile des parents et pendant les vacances ou les loisirs (art. L. 227-4 du CASF). Un voyage scolaire n'en est pas un : l'école a ses propres règles.
La colo
Le séjour de vacances (la colo) : à partir de combien de nuits ?
À partir de la quatrième nuit. Le texte exige une durée « supérieure à trois nuits consécutives » et au moins sept mineurs (art. R. 227-1 du CASF). On lit souvent qu'un séjour de vacances commence « à trois nuits » : à trois nuits c'est encore un séjour court.

C'est la catégorie la plus encadrée. Les quotas de diplômés s'y appliquent et le taux aussi : un animateur pour huit enfants de moins de six ans et un pour douze à partir de six ans (art. R. 227-15 du CASF). L'équipe ne descend jamais sous deux personnes.
Ton stage pratique BAFA peut s'y faire : la colo est le premier lieu que l'arrêté nomme.
Séjour court
Un séjour court, c'est quoi et qui peut l'encadrer ?
Une à trois nuits, au moins sept mineurs, en dehors d'une famille : c'est la définition entière (art. R. 227-1 du CASF).
C'est le régime le plus souple : les règles de diplôme et de taux « ne sont pas requises » (art. R. 227-19 du CASF). Il reste deux planchers : jamais moins de deux encadrants et une personne majeure qui répond de l'hygiène et de la sécurité de l'hébergement. Pas de BAFA exigé donc.

En revanche ton stage pratique ne peut pas s'y faire : l'arrêté le réserve au séjour de vacances, à l'accueil de scoutisme et à l'accueil de loisirs (arrêté du 15 juillet 2015, art. 14).
Mini-camp
Un mini-camp, c'est un séjour court ou une activité accessoire ?
« Mini-camp » est un mot de terrain : aucun texte ne le définit. Dans les mémentos SDJES, il désigne l'activité accessoire : le camp qu'un accueil monte avec ses propres inscrits.

Le camp part avec les enfants de ton accueil de loisirs ou de ton accueil de jeunes. Il dure une à quatre nuits dans le cadre du même projet éducatif. C'est une « activité » de l'accueil et pas un séjour (art. R. 227-1 du CASF). On lit aussi « hébergement accessoire ». Pour les moins de quatorze ans le taux reste celui du centre et l'équipe compte au moins deux personnes (art. R. 227-17 du CASF).
La confusion vient du même camp monté autrement : ouvert à d'autres enfants ou porté par un projet à part, ce n'est plus une activité accessoire mais un séjour court jusqu'à trois nuits, une colo au-delà, avec leur déclaration propre. Beaucoup de pages écrivent « le mini-camp est considéré comme un séjour court » : c'est ce cas-là qu'elles décrivent. Le critère n'est pas le lieu : c'est le public et le projet.
Les deux heures
L'activité accessoire doit-elle rester à moins de deux heures de l'accueil ?
Aucun article ne fixe de distance ni de temps de trajet. La fiche ministérielle d'août 2019 répond à la question telle quelle : « Non, ce ne sont pas des exigences réglementaires. » Reste l'esprit de la règle : le directeur de ton accueil répond du camp et doit pouvoir s'y rendre vite. Les deux heures viennent d'une fiche de juin 2010 qui ne cite aucun texte à l'appui.

Sur le terrain la phrase de 2010 vit toujours : des mémentos départementaux de 2026 la recopient mot pour mot et des services l'exigent à la déclaration. Avant de monter le camp, regarde ce qu'écrit le mémento de ton département.
Séjour spécifique
Séjour spécifique : quelles règles pour un séjour sportif, linguistique ou artistique ?
C'est le séjour monté autour d'une activité par une structure dont c'est l'objet. Un arrêté liste les sept cas (arrêté du 1er août 2006) :
les séjours sportifs des fédérations agréées et de leurs clubs pour leurs licenciés
les séjours linguistiques
les séjours artistiques et culturels d'une école de musique, de danse ou de théâtre
les rencontres européennes de jeunes
les chantiers de bénévoles dès quatorze ans
les échanges soutenus par l'Office franco-allemand pour la jeunesse
les séjours de cohésion du SNU
Il faut au moins sept mineurs âgés de six ans ou plus. Aucune durée minimale n'est écrite : le séjour se déclare dès qu'il y a une nuit d'hébergement.

L'encadrement n'est pas celui de la colo (art. R. 227-19 du CASF). L'organisateur désigne une personne majeure comme directeur et l'équipe compte au moins deux personnes. Les diplômes et le taux sont ceux de l'activité pratiquée : pour un séjour de foot ce sont les règles de la fédération. Ton BAFA n'y est pas la référence et le stage pratique ne s'y fait pas.
Sans hébergement
Accueil de loisirs : périscolaire ou extrascolaire, où passe la frontière ?
L'extrascolaire couvre les samedis sans école, les dimanches et les vacances. Il plafonne à 300 enfants. Le périscolaire couvre tous les autres jours et le mercredi en fait partie, école ou pas. Son plafond est l'effectif de l'école (art. R. 227-1 du CASF).

Un accueil de loisirs demande au moins sept mineurs, au moins quatorze jours dans l'année et au moins deux heures par jour. Une heure suffit en périscolaire sous PEDT (le projet éducatif signé par ta commune).
Le taux du périscolaire a ses propres paliers : il se relâche quand l'accueil dure moins de cinq heures (art. R. 227-16 du CASF). Ton stage pratique peut s'y faire. La limite : six jours au plus en périscolaire.
Accueil de jeunes
Un accueil de jeunes, c'est quoi ?
C'est un accueil sans hébergement pour les quatorze ans et plus. Il reçoit de sept à quarante jeunes et répond à « un besoin social particulier » écrit dans le projet éducatif (art. R. 227-1 du CASF). Il fonctionne lui aussi au moins quatorze jours dans l'année.

Le code renvoie son encadrement à une convention signée avec l'État dans le département (en pratique ton SDJES) (art. R. 227-19 du CASF). Pas de taux national : c'est la convention qui fixe le nombre d'adultes. L'organisateur désigne un animateur qualifié comme référent ou un directeur qualifié quand l'accueil tourne sur plusieurs lieux.
Scoutisme
L'accueil de scoutisme suit-il les règles de la colo ?
Oui pour l'essentiel : les diplômes, les quotas et le taux de la colo s'y appliquent (art. R. 227-19 du CASF) et ton stage pratique BAFA peut s'y faire. La catégorie est réservée aux associations agréées au niveau national. Sans cet agrément, le camp se déclare en colo ou en séjour court selon les nuits : le stage n'y compte alors qu'en colo.

Deux choses changent. La déclaration se fait à l'année. Et des jeunes de plus de onze ans peuvent camper jusqu'à trois nuits sans adulte sur place. L'arrêté l'autorise sous cinq conditions : elles s'écrivent dans le projet pédagogique et demandent l'accord des familles (arrêté du 21 mai 2007).
En famille
Le séjour de vacances dans une famille, quelles règles ?
C'est l'accueil de deux à six mineurs dans une famille, en France, pendant les vacances et pour au moins quatre nuits consécutives (art. R. 227-1 du CASF). On lit partout qu'un ACM commence à sept enfants : cette catégorie est l'exception, elle descend à deux.
Pas de projet pédagogique exigé : le texte dispense cette catégorie du document du directeur (art. R. 227-25 du CASF). Le projet éducatif de l'organisateur reste dû.
Déclaration
Qui déclare le séjour, et dans quels délais ?
C'est l'organisateur qui déclare, jamais l'animateur. Chaque accueil part au SDJES sur TAM (l'application de déclaration en ligne). Trois délais, tous avant le début de l'accueil (arrêté du 3 novembre 2014) : la fiche initiale part deux mois avant, la fiche complémentaire (celle qui liste l'équipe) huit jours avant et le mini-camp de ton accueil (l'hébergement accessoire) deux jours ouvrables avant. Le périscolaire tient sur une fiche unique, huit jours avant.

À chaque fiche complémentaire complète le préfet renvoie un récépissé, celle du mini-camp accessoire comprise. On lit parfois le contraire : l'arrêté dit bien chaque fiche. Organiser sans déclarer coûte jusqu'à six mois de prison et 3 750 € d'amende (art. L. 227-8 du CASF).
Questions
Les questions qui reviennent chaque été
« On part à cinq, deux nuits en gîte : on déclare quoi ? »
Ça dépend du cadre. Entre amis ou en famille, ce n'est pas un ACM : rien à déclarer.
En animation, presque tout se déclare : activité de ton accueil avec ses inscrits, séjour dès sept mineurs. À moins de sept hors accueil, aucune case dans les textes ; des mémentos exigent pourtant tout dès la première nuitée : ta SDJES tranche.
« Quarante jeunes avec un seul animateur en accueil de jeunes, c'est légal ? »
Ça peut l'être. Aucun taux national n'existe pour cette catégorie : le nombre d'adultes est celui que fixe la convention signée avec le SDJES. Elle fait foi dans les deux sens.
« Mon directeur peut-il diriger notre mini-camp à distance ? »
Oui, c'est le montage des fiches ministérielles : un animateur majeur qualifié responsable sur place, et lui assez près pour venir vite. Aucun texte ne règle ce point, les mémentos divergent : ta SDJES tranche.
« Le week-end de tournoi avec une nuit d'hôtel, on le déclare ? »
Non, s'il est directement lié à la compétition : le code exclut ces séjours des accueils avec hébergement quand ils sont organisés pour leurs licenciés par les fédérations agréées et leurs clubs. Un stage d'entraînement avec nuitée reste déclaré en séjour spécifique sportif.
« Je pars camper avec les ados du local jeunes : c'est quelle catégorie ? »
Une activité de ton accueil de jeunes, si ce sont ses inscrits et son projet. La règle du mini-camp vaut pour l'accueil de jeunes autant que pour l'accueil de loisirs : beaucoup de fiches ne citent que le second alors que le texte nomme les deux.
Pour finir
Les textes
Le taux d'un mini-camp où tous les jeunes ont quatorze ans ou plus : l'article s'arrête aux moins de quatorze ans.
La qualification de l'équipe d'un mini-camp : le texte fixe un taux, pas des diplômes, et les deux fiches ministérielles de 2010 et 2019 ne disent pas la même chose.
La fréquentation exigée pour être « un mineur de l'accueil » (journée ou demi-journée, inscrit à quelle période) : les textes ne disent que « les mêmes mineurs dans le cadre du même projet éducatif ».
Le diplôme et le taux du séjour de vacances dans une famille : aucun article d'encadrement ne vise cette catégorie.
Des nuits consécutives pour le séjour court : le mot n'est écrit que pour la colo.
Le stage pratique BAFA pendant le mini-camp de ton accueil : l'arrêté nomme l'accueil de loisirs, pas son hébergement accessoire. La question se pose au SDJES.
Un âge minimal pour l'accueil de scoutisme : les textes n'en fixent pas, le « dès six ans » est l'usage des mouvements.
Art. R. 227-1 du CASF : les catégories d'accueil. Art. L. 227-4, L. 227-5 et L. 227-8 : le champ de la protection, la déclaration et ses sanctions.
Art. R. 227-12 (qualification), R. 227-14 (direction), R. 227-15 (taux), R. 227-16 (périscolaire), R. 227-17 (hébergement accessoire), R. 227-18 (séjour de vacances) et R. 227-19 (séjour court, spécifique, accueil de jeunes, scoutisme, cohésion).
Art. R. 227-23 (projet éducatif) et R. 227-25 (document du directeur, avec la dispense des séjours en famille et de cohésion).
Arrêté du 1er août 2006 : la liste des séjours spécifiques. Arrêté du 3 novembre 2014 : les fiches et les délais de déclaration.
Arrêté du 13 février 2007 : les seuils du directeur. Arrêté du 21 mai 2007 : l'encadrement en scoutisme. Arrêté du 15 juillet 2015, art. 14 : les lieux du stage pratique BAFA.
Les deux fiches ministérielles sur l'activité accessoire : juin 2010 et août 2019.
Les articles du code et les cinq arrêtés cités ont été relus sur Légifrance par l'API officielle : 26 textes, tous identiques à la version en vigueur.
L'histoire de R. 227-1 a été remontée version par version depuis 2006, pour dater les définitions périmées qui circulent encore (« 7 à 300 mineurs », « les jours sans école »).
Les mémentos de huit départements et régions, sur plusieurs éditions, ont été balayés puis décortiqués, et les deux fiches ministérielles de 2010 et 2019 lues en entier.
Vingt-deux affirmations publiées ont été comparées au texte : ce que le texte ne dit pas n'est pas affirmé ici.
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