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Chômage et retraite en CEE : ce que les colos mettent vraiment de côté

Chômage et retraite en CEE : ce que les colos mettent vraiment de côté

Droit du travail
Emploi

Ton CEE cotise, mais sur quelle base ? Voici ce que tes jours de colo ouvrent au chômage, ce qu'ils valent pour la retraite, où lire la base forfaitaire sur ton bulletin de paie et l'arrêt maladie. Retrouve nos guides sur le droit du travail de l'animateur.

Chômage

Le CEE ouvre-t-il droit au chômage ?

Oui, tes jours comptent. Le chômage se cotise toujours sur ta vraie paie, jamais sur le forfait : « pour le calcul des contributions d'assurance chômage et d'AGS, la base forfaitaire ne s'applique pas » (page URSSAF sur l'animateur et le directeur d'accueil collectif).

France Travail compte cinq jours par semaine au plus (règlement général de l'assurance chômage, article 3) : une colo de 21 jours vaut 15 jours. Il en faut 130 sur les 24 derniers mois, ou 108 depuis le 1er avril 2026 si tu n'as jamais été indemnisé ces vingt dernières années. Le CEE seul n'y arrive pas, 80 jours au plus sur douze mois qui se suivent. Il s'ajoute à tes autres contrats.

Le décompte de l'assurance chômage pour un animateur en CEE : au maximum cinq jours travaillés comptent par semaine civile, une colo de 21 jours vaut 15 jours d'affiliation

Exemple : deux colos en juillet et août font 30 jours pour France Travail. Un job étudiant à trois jours par semaine le reste de l'année en ajoute plus de 120 : à deux, le droit s'ouvre.

Cumul

Déjà au chômage : peut-on faire une colo en CEE ?

Oui, et tu y gagnes. Tu gardes toute ta paie de colo. France Travail retire 70 % de ce brut de ton allocation du mois (règlement général de l'assurance chômage, articles 26 et 30 à 32), donc tu touches 30 % de plus que sans la colo. Et les jours non payés ne sont pas perdus : ils repoussent ta fin de droits. Déclare la colo à ton actualisation, ton employeur la déclare de toute façon.

Déjà au chômage, faire une colo en CEE : on déclare la colo à son actualisation, l'allocation du mois baisse de 70 % du brut de colo et les jours non payés repoussent la fin de droits

Base forfaitaire

Base forfaitaire en CEE : c'est quoi, et qui la choisit ?

C'est un salaire fictif sur lequel ton employeur cotise à la place de ta vraie paie : 18,03 € par jour, 1,5 fois le Smic horaire du 1er janvier 2026, alors que tu touches au moins 52,93 € (arrêté du 11 octobre 1976).

C'est l'employeur qui la choisit : « l'employeur peut choisir de calculer les cotisations sur le salaire réel ou sur une base forfaitaire » (FAQ Agirc-Arrco sur le CEE). Tu peux demander le réel, tu ne peux pas l'exiger.

La différence entre salaire réel et assiette forfaitaire en CEE : au réel l'employeur déclare ta paie, au forfait il déclare 1,5 Smic par jour quelle que soit ta paie — les droits se calculent sur le montant déclaré

Le forfait existe en colo et en centre de loisirs des vacances. En périscolaire et en classe de découverte, c'est le réel. Il ne touche que la retraite de base, la maladie, les accidents du travail et la CSG : chômage, retraite complémentaire et impôt restent sur ta vraie paie.

Cotisations du contrat d'engagement éducatif au forfait : la retraite de base, les indemnités maladie, les accidents du travail et la CSG se calculent sur le forfait ; le chômage, la retraite complémentaire et l'impôt sur la vraie paie — le bulletin dit la base

Retraite

Le CEE compte-t-il pour la retraite ?

Oui, mais au forfait souvent pour zéro trimestre. Un trimestre se gagne en cotisant sur 150 Smic horaire dans l'année civile, soit 1 803 € en 2026 (art. R. 351-9 du code de la sécurité sociale), quatre par an au plus. C'est tout ou rien. Et c'est le montant déclaré qui compte, pas ta paie (fiche 2.2.5 de la circulaire carrière de la CNAV).

Retraite de l'animateur en CEE : au forfait, 80 jours d'animateur ne valident aucun trimestre, contre deux trimestres s'ils sont déclarés au salaire réel — un trimestre exige 150 fois le Smic horaire de salaire déclaré

Ta retraite complémentaire Agirc-Arrco compte des points sur ta vraie paie, forfait ou pas (circulaire Agirc-Arrco 2019-1-DRJ).

Bulletin

Fiche de paie CEE : comment savoir si tu es au forfait ?

En comparant deux lignes de ton bulletin. Ton contrat ne le dit pas : il indique ta rémunération, pas la base de cotisation (art. D. 432-5 du CASF).

  • trouve la ligne « Sécurité sociale vieillesse » et sa colonne « Base » (art. R. 3243-1 du code du travail) ;

  • compare-la à ton brut : à peu près égale, tu es au réel ; beaucoup plus petite, tu es au forfait ;

  • les lignes chômage et retraite complémentaire, elles, restent sur ton brut. Deux bases différentes sur le même bulletin, c'est le forfait.

Savoir si on est déclaré au forfait en CEE : comparer les bases du bulletin de paie — vieillesse sur une petite base, chômage et retraite complémentaire sur le brut, deux bases différentes signent le forfait

Exemple : 1 155 € brut pour 21 jours. Base vieillesse 270 €, base chômage 1 155 € : tu es au forfait et ton compteur retraite a reçu 270 €. Une clause de contrat « cotisations versées sur une base forfaitaire » acte le forfait, elle ne te demande pas ton avis.

Trimestres

Combien de trimestres valide un été de colo ?

Zéro pour un animateur au forfait, même sur ses 80 jours. Le barème le compte pour 1,5 Smic horaire par jour, 18,03 € (arrêté du 11 octobre 1976) : il lui faudrait environ 20 semaines pour les 1 803 € d'un trimestre. Au réel, 35 jours suffisent.

Barème de l'assiette forfaitaire du CEE par fonction : 1,5 Smic par jour pour un animateur soit 7,5 par semaine, 17,5 par semaine pour un directeur adjoint, 25 pour un directeur — au forfait, le poste fixe ce qui compte pour la retraite, pas la paie

Un directeur adjoint ou un directeur, eux, valident vite même au forfait : le barème les compte à la semaine, 17,5 Smic horaire pour l'adjoint et 25 pour le directeur. Un trimestre en 8 à 9 semaines pour l'un, en 6 pour l'autre. L'État connaît le problème des animateurs et ne propose que le rachat de trimestres (réponse ministérielle du 20 novembre 2018, QE AN n° 11851).

  • Animateur au pair, nourri et logé sans paie : 1 Smic par jour, 5 par semaine, 20 par mois.

  • Animateur rémunéré, assistant sanitaire : 1,5 Smic par jour, 7,5 par semaine, 30 par mois.

  • Directeur adjoint, économe : 17,5 Smic par semaine, 70 par mois.

  • Directeur : 25 Smic par semaine, 100 par mois.

Aucune source ne décrit la règle qui fait passer de la colonne journalière à l'hebdomadaire, ni l'arrondi. C'est pour ça que ce guide t'apprend à lire ton assiette sur le bulletin, jamais à la recalculer. Trois semaines en directeur adjoint au forfait font 631 € de base, contre 270 € pour l'animateur de l'exemple.

Pour compter, additionne la base vieillesse de chaque bulletin de l'année civile chez tous tes employeurs et divise par 1 803. Le « Cumul » imprimé ne t'aide pas : c'est le brut imposable d'un seul employeur. Le compteur est calendaire : 950 € en décembre et 950 € en janvier font zéro trimestre, les mêmes 1 900 € sur une seule année en font un.

Les deux compteurs du CEE : le plafond de 80 jours glisse sur douze mois consécutifs, les trimestres de retraite se comptent par année civile du 1er janvier au 31 décembre

Tes deux compteurs ne suivent pas le même calendrier : les 80 jours glissent sur douze mois, les trimestres se comptent du 1er janvier au 31 décembre. Ton relevé de carrière confirme le calcul au plus tard le 31 mars de l'année suivante.

Maladie

Arrêt maladie en CEE : combien d'heures pour être indemnisé ?

150 heures dans les trois mois avant l'arrêt, ou 600 heures sur douze mois pour un travail saisonnier (art. R. 313-3 et R. 313-7 du code de la sécurité sociale). Le forfait est trop bas pour y arriver par l'argent cotisé : restent les heures.

Et aucun texte ne dit combien d'heures vaut un jour de colo. Le ministère a écrit en 2010 qu'aucune heure ne doit figurer sur le bulletin (réponse ministérielle du 21 septembre 2010, QE AN n° 29581), certains en portent quand même. Ce qui compte est ce que ton employeur déclare à l'assurance maladie : demande-lui avant de te croire couvert.

Les heures de travail d'un animateur en CEE : la journée de colo vécue est longue, mais seules les heures reportées sur le bulletin comptent pour les indemnités maladie — aucun texte ne fixe combien d'heures vaut un jour de colo

Tu restes couvert douze mois après la fin du contrat (art. L. 161-8 et R. 161-3 du code de la sécurité sociale), et le chômage indemnisé garde tes droits (art. L. 311-5).

Couverture maladie après un contrat d'engagement éducatif : les droits ouverts pendant le contrat restent valables douze mois après sa fin, et le chômage indemnisé les conserve

Indemnités

Arrêt maladie en CEE : combien touche-t-on par jour ?

Les indemnités journalières, l'argent que la Sécu te verse pendant un arrêt maladie, se calculent sur ce que ton employeur a cotisé, pas sur ta paie (art. L. 323-4 du code de la sécurité sociale). Pour un saisonnier, le salaire cotisé des douze derniers mois divisé par 365 (art. R. 323-4), et la moitié de ce montant par jour à partir du quatrième jour d'arrêt (fiche Service-Public « Arrêt maladie »). Au forfait, la base est donc le forfait. En cas d'arrêt, compare l'attestation de salaire de ton employeur à tes bulletins.

  • art. R. 313-3 : ouverture du droit, cotisations sur 1 015 fois le Smic horaire sur 6 mois ou 150 heures sur 3 mois ; au-delà de 6 mois d'arrêt, 2 030 fois le Smic horaire ou 600 heures sur 12 mois.

  • art. R. 313-7 : la règle des professions saisonnières ou discontinues, 2 030 fois le Smic horaire ou 600 heures sur douze mois.

  • art. R. 323-4 : le revenu de base de l'indemnité maladie, celui qui sert « au calcul de la cotisation due », plafonné à 1,4 Smic ; 1/365 des douze mois pour un travail saisonnier.

  • art. R. 331-5 : maternité, le même revenu de base que la maladie, mais plafonné au plafond de la Sécurité sociale et non à 1,4 Smic, puis diminué d'un taux forfaitaire fixé par arrêté ; minimum d'indemnité fixé par arrêté.

  • art. R. 436-1 : accidents du travail, indemnités et rentes calculées sur les rémunérations « servant au calcul des cotisations ».

  • circulaire DSS/2A/5B/2017/126 du 19 avril 2017 : le mode d'emploi officiel des indemnités journalières pour les professions saisonnières ou discontinues.

Questions

Les questions qui reviennent

« Combien d'heures je déclare à France Travail pour ma colo ? »

Déclare chaque employeur et ton brut. France Travail demande le nombre d'heures du mois, et le CEE se compte en jours : aucun texte ne dit comment convertir. Demande à ton conseiller ce qu'il attend, et garde ta réponse par écrit.

« Un accident pendant la colo, c'est un accident du travail ? »

Tu es couvert. Si l'accident est reconnu comme accident du travail, les indemnités se calculent sur les rémunérations « servant au calcul des cotisations » (art. R. 436-1 du code de la sécurité sociale), donc sur le forfait si tu y es. Pour la rente d'un accident grave, les textes parlent de « rémunération effective totale » et aucun texte ne tranche si c'est ta vraie paie.

« Mes colos d'avant n'apparaissent pas sur mon relevé de carrière ? »

C'est le salaire cotisé qui est reporté et pas ta paie. Au forfait une année de colos peut afficher zéro trimestre sans erreur. Tu peux vérifier année par année sur ton relevé de carrière, sur le site de l'Assurance retraite.

« Mon employeur ne m'a pas remis l'attestation France Travail ? »

Il doit te la remettre et la transmettre lui-même. Les documents de fin de contrat sont dans le guide du CEE.

  • « Tu ne peux pas exiger le réel » : que le choix soit à l'employeur est sourcé. Qu'aucun droit du salarié n'existe se lit en creux, en comparant l'arrêté de 1976 à ceux qui prévoient l'accord du salarié. Aucun texte ni décision ne le confirme.

  • « Le forfait ne mord que sur la retraite de base » : chaque membre est sourcé séparément, aucune source ne fait la synthèse.

  • « Les indemnités journalières se calculent sur l'assiette forfaitaire » : application des textes généraux, aucune règle spéciale trouvée.

  • Les heures sur le bulletin : le ministère a écrit en 2010 qu'aucune heure ne doit y figurer, des bulletins réels en portent. Ce que l'employeur déclare à l'assurance maladie pour un CEE n'est écrit nulle part.

  • Les montants croisent le Smic en vigueur avec les seuils des textes et bougeront à chaque revalorisation. Les exemples sont des illustrations, pas des cas réels.

  • L'arrêté de 1976, les articles du code de la sécurité sociale sur les cotisations forfaitaires, les trimestres et les indemnités journalières, le règlement de l'assurance chômage et les circulaires de la CNAV et de l'Agirc-Arrco ont été relus mot pour mot.

  • Les montants en euros croisent ces textes avec le Smic au 1er janvier 2026 (forfait, trimestre) et au 1er juin 2026 (paie). Les lectures que ce guide assume sont nommées dans le volet qui précède.

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