Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Next'anim propose un service de dépôt d'offres d'emploi et de mise en relation dans le secteur de l'animation. L'accès au service comporte une formule gratuite et des formules payantes par abonnement. Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription d'une formule payante et prévalent, pour ce qui concerne la vente, sur toute autre disposition.

2. Formules et tarifs

Le service est proposé selon les formules suivantes :

• Gratuite — accès aux fonctionnalités de base de publication et de mise en relation, dans des limites d'usage, sans engagement ni paiement.
• Pro — 5,99 € par mois. Fonctionnalités étendues : mise en avant des annonces, statistiques avancées, aide à la rédaction par intelligence artificielle et limites d'usage relevées.
• Max — 9,99 € par mois. L'ensemble des fonctionnalités de la formule Pro, avec des limites d'usage supérieures.

Le détail des fonctionnalités et des limites de chaque formule vous est présenté au moment de la souscription. Ce détail peut évoluer ; les évolutions n'affectent pas le tarif de votre période d'abonnement en cours.

3. Souscription et paiement

La souscription suppose la création préalable d'un compte et l'acceptation des présentes CGV. Le paiement s'effectue par carte bancaire, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement Stripe. Vos données bancaires sont traitées directement par Stripe et ne transitent pas par nos serveurs. L'abonnement est mensuel et le paiement est prélevé d'avance, au début de chaque période mensuelle.

4. Période d'essai

Lors de votre première souscription à une formule payante, vous bénéficiez d'une période d'essai de 10 jours. Aucun montant n'est prélevé pendant l'essai. Si vous ne résiliez pas avant le terme de cette période, l'abonnement se poursuit automatiquement en formule payante et le premier prélèvement intervient à l'issue de l'essai. La période d'essai n'est proposée qu'une seule fois par compte.

5. Durée, reconduction tacite et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, reconduit tacitement à chaque échéance pour une nouvelle période d'un mois, tant que vous ne le résiliez pas.

Conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, par voie électronique, selon une procédure aussi simple que celle de la souscription, depuis le portail de gestion de votre abonnement accessible dans votre espace. La résiliation prend effet au terme de la période mensuelle en cours : vous conservez l'accès aux avantages de la formule jusqu'à cette date, et aucun nouveau prélèvement n'est effectué ensuite. Les sommes correspondant à la période déjà entamée ne sont pas remboursées, sous réserve du droit de rétractation ci-dessous.

6. Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours pour vous rétracter d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver votre décision (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).

La formule payante étant un service numérique dont l'exécution commence immédiatement, vous demandez expressément, en souscrivant, que le service vous soit fourni dès la souscription et vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès lors que le service a été pleinement exécuté, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Si vous n'avez pas donné cet accord exprès, vous conservez votre droit de rétractation pendant 14 jours et pouvez l'exercer en nous écrivant à [email protected].

7. Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros et correspondent aux sommes effectivement prélevées. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : l'éditeur n'est pas assujetti à la TVA, aucune taxe n'est ajoutée aux montants indiqués. Nous pouvons faire évoluer nos tarifs ; toute modification ne s'applique qu'aux périodes d'abonnement postérieures et vous est communiquée à l'avance. Vous restez libre de résilier si vous n'acceptez pas le nouveau tarif.

8. Défaut de paiement

En cas d'échec d'un prélèvement, l'abonnement peut être suspendu et l'accès aux fonctionnalités payantes interrompu jusqu'à régularisation. Vos contenus restent conservés conformément à la politique de confidentialité.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, si vous êtes consommateur et qu'un litige n'a pu être résolu directement avec nous, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est : [à compléter : nom et coordonnées du médiateur de la consommation]. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr. Préalablement, nous vous invitons à nous contacter à [email protected] afin de rechercher une solution amiable.

10. Disponibilité et responsabilité

Nous nous engageons à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service. Il s'agit d'une obligation de moyens : le service peut connaître des interruptions, notamment pour maintenance ou en cas d'événement indépendant de notre volonté. Notre responsabilité s'apprécie dans les limites prévues par les conditions d'utilisation.

11. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec d'une résolution amiable et, le cas échéant, du recours à la médiation, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

12. Contact

Pour toute question relative aux formules payantes ou aux présentes CGV : [email protected].